LES 13 DÉPARTEMENTS ONT PRÉCISÉ LEUR MODÈLE DE REVENU DE BASE

Meurthe-et-Moselle

Après 6 mois de travaux, les 13 départements engagés dans la démarche expérimentale autour du revenu de base, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, ont dévoilé ce jour, lors d’un colloque public à Bordeaux, les résultats des simulations économiques et du questionnaire citoyen pour leur projet d’expérimentation.

Mathieu Klein, président du conseil départemental et Valérie Beausert-Leick, première vice-présidente, ont participé à cette journée au nom du Département de Meurthe-et-Moselle, partie prenante à cette expérimentation.

 

Les 3 grands principes

Les 13 départements ont précisé leurs orientations pour une réforme de structure du système social autour de 3 principes :

  • Inconditionnalité, automatisation et simplification du système, en fusionnant le RSA et la prime d’activité, voire les allocations logement pour résorber le non recours aux prestations sociales (établi aujourd’hui à plus de 30% pour le RSA) et neutraliser les décalages temporels entre les déclarations de ressources et le versement de l’allocation (exemples : prise en compte des ressources à n-2 pour les APL et trimestrielle pour le RSA),
  • Ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, parce que 16% des 18-24 ans sont en dessous du seuil de pauvreté, la question de l’ouverture dès 18 ans (majorité légale), ou dès 21 ans (indépendance fiscale), restant posée,
  • Dégressivité en fonction des revenus d’activité pour maintenir une incitation au travail.

 

Les principaux enseignements de la consultations

Par ailleurs, près de 15 000 citoyens ont contribué au questionnaire mis en ligne jusqu’au 31 mai 2018. Les principaux enseignements sont les suivants :

Le profil des répondants correspond dans l’ensemble au portrait des catégories socio-professionnelles françaises, avec une surreprésentation du secteur tertiaire et des chômeurs (23.64% des actifs ayant répondu),

  • 60.59% sont pour l’inconditionnalité de la mesure,
  • 88.27% préconisent l’intégration des 18-24 ans,
  • 64.35% sont favorables à une fusion RSA/Prime d’activité,
  • 39% ont situé le montant du revenu de base au seuil de pauvreté fixé à 845€, ce qui traduit d’évidence une aspiration des répondants à l’envisager comme un levier de résorption de la pauvreté.

 

Les 13 départements portent ainsi un projet :

  • audacieux socialement : la proposition est très redistributive pour les bas revenus, grâce notamment à l’intégration des jeunes et à la résorption du non recours aux  prestations sociales, 
  • soutenable financièrement : selon les modèles retenus, le coût de l’expérimentation pour un échantillon de 20 000 personnes est estimé entre 2,8 et 7,5 millions d’euros par an, 
  • crédible scientifiquement : l’étude réalisée par l’Institut des Politiques Publiques(IPP) promeut l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.

L’ampleur du nombre des réponses au questionnaire et l’étude réalisée sont des indicateurs montrant que cette question du revenu de base est un véritable enjeu de société. 

Le revenu de base pose en profondeur la question de l’adéquation de notre système social à la réalité des situations quotidiennes de nos concitoyens, notamment des plus précaires, de l’anticipation des mutations du travail et de leurs impacts, et de l’accompagnement des personnes proposé par les travailleurs sociaux. 

Les départements, chefs de file des solidarités humaines et territoriales, ont ici un rôle  essentiel à jouer. Ils entendent désormais élargir la démarche  à tous les départements volontaires et interpeller l’Etat pour que soit votée une loi d’expérimentation, accompagnée d’un fonds dédié.