Retour sur la session des 11, 12 et 15 décembre

Meurthe-et-Moselle

Les 11, 12 et 15 décembre, l’ensemble des élus de l’assemblée départementale de Meurthe-et-Moselle se sont réunis en session publique. Elle a porté notamment sur l’examen du Schéma départemental Enfance - Famille en présence des partenaires du conseil départemental et sur le Budget Primitif 2018.

L’examen du Schéma départemental Enfance – Famille

(Lundi 11 décembre 2017)

 

  • L’examen des rapports administratifs et du Budget Primitif 2018 (Attention, la séance du mardi après-midi n’a pas pu être filmée).

 

Session du mardi 12 décembre (matin)




Session du vendredi 15 décembre (matin)




Un budget 2018  responsable, déterminé et audacieux

Le Budget Primitif (BP) 2018 du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle s’équilibre en dépenses et en recettes à 759,2 M€. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent 642,6 M€ et les dépenses d’investissement à 116,6 M€ (investissement hors dette : 92,5 M€).

Les élus du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ont adopté à la majorité (28 voix pour et 18 contre) le vendredi 15 décembre le Budget Primitif 2018. 

Pour la sixième année consécutive, la majorité départementale a fait le choix de ne pas augmenter le taux départemental de l’impôt foncier qui reste à 17,24 %, ce en dépit du poids constant du reste à charge des allocations individuelles de solidarité (AIS). Il sera de 102,3 M€. A ce poids financier des allocations - 133,4 M€ pour le RSA (revenu de solidarité active), 74,3 M€ pour l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et 26,8 M€ PCH (prestation de compensation du handicap) - s’ajoute la forte augmentation du budget de protection de l’enfance qui est désormais de 93,7 M€. Lors de cette session, l’assemblée départementale a d’ailleurs voté à l’unanimité son schéma enfance-famille 2018 – 2022.

Qualifié de budget responsable, déterminé et audacieux par le président Mathieu Klein, « ce budget se traduit par la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui n’augmentent que de 1,3 % par rapport à 2017. Le taux d’imposition reste inférieur de 2,3 % à celui de la moyenne nationale des taux départementaux en 2017 et surtout, nous avons pu dégager des marges pour investir. L’investissement réel (hors remboursement de la dette) augmente de 3% par rapport à 2017, il est porté à près de 93 M€. C’est un effort à souligner dans un contexte où les investissements des Départements sont globalement en recul » . Le premier poste d’investissement est l’éducation avec 42M€. 

Par ailleurs, ce budget conforte la Meurthe-et-Moselle comme un espace d’engagement citoyen,  un laboratoire européen fer de lance des coopérations transfrontalières et un Département pilote de la lutte contre la pauvreté, celle des jeunes et des enfants, mais aussi des familles monoparentales ou encore des personnes en recherche d’emploi. 

Le vote du budget a enfin confirmé la volonté de la Meurthe-et-Moselle de peser sur les grands projets régionaux pour le développement des infrastructures dans l’intérêt des habitants (A31, gare d’interconnexion, gratuité des transports scolaires au niveau de la région Grand Est par exemple). 
 

CHIFFRES CLÉS

Principales dépenses
•    Fonctionnement : 642,6 M€
•    Investissement : 116,6 M€ (investissement hors dette : 92,5 M€)

Par missions
•    Solidarité : 281,5 M€ (principalement 179 M€ pour les politiques d’autonomie personnes âgées et personnes handicapées ; 93,7 M€ pour la politique enfance-famille)
•    Finances et Europe : 213,2 M€
•    Développement et insertion : 139,6 M€
•    Éducation : 70,5 M€
•    Aménagement : 48,9 M€
•    Agriculture et environnement : 5,6 M€

Principales recettes
•    Compensations et dotations : 206,1 M€
•    Fiscalité indirecte : 254,5 M€
•    Foncier bâti : 143,6 M€
•    Autres recettes fiscalité directe : 52,3 M€
•    Autres recettes : 39,5 M€
•    Emprunts : 63,2 M€