Estimer son quotient familial
Si vous n'êtes pas allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), vous devez estimer en ligne votre quotient familial en déclarant :
Vos ressources annuelles imposables
- Vous trouverez ce chiffre sur votre avis d'imposition, à la ligne intitulée "Revenu Fiscal de Référence", ligne 25.
L'abattement de 10% ou des frais réels n'est pas retenu.
- Pour les salariés au Luxembourg, si vous ne disposez pas d’une fiche d’imposition française : le revenu imposable correspond aux rémunérations brutes moins les cotisations sociales. Ces données sont disponibles sur l'imprimé "Certificat de rémunération"
A noter : Si votre famille est recomposée, vous devez prendre en compte l'ensemble des revenus du ménage (vous-même et votre conjoint) que vous soyez marié ou non, pacsé ou non, ainsi que l'ensemble des enfants à charge.
Vos prestations mensuelles
soit la somme perçue chaque mois de la part d'un organisme de prestations sociales.
Font partie des prestations mensuelles les prestations suivantes (liste non exhaustive, à titre d'exemple) :
- Allocations familiales (y compris le forfait AF)
- Allocations logement (ALS, ALF)
- Aide personnalisée pour le logement
- Revenu de solidarité active
- Allocation journalière de présence parentale y compris son complément éventuel
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Allocation de base)
- complément libre choix d'activité
- Complément familial
- Allocation de soutien familial (récupérable ou non)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé et Allocation d'éducation spécialisée, à l'exclusion de l’AEEH retour au foyer (ex AES).
- Allocation adulte handicapé
- Allocation forfaitaire pour personnes handicapées
- Majoration pour la vie autonome (MVA)
- Complément de ressources (CRH)
- Allocations différentielles ainsi que le montant des versées à l'étranger
Pour les allocations perçues au Luxembourg : l’allocation appelée « boni luxembourgeois » fait partie des prestations mensuelles.
Enfant(s) à charge au sens des prestations familiales
- Enfant âgé de 0 à 20 ans (ou 21 ans si l’enfant est étudiant et d'une famille de trois enfants), qui peut être salarié à condition qu’il perçoive moins de 55 % du SMIC.
- Les enfants à naître ne sont pas des enfants à charge.