Habitat - Politique de la ville

Meurthe-et-MoselleVue de Nancy
Meurthe-et-MoselleVue de Nancy

En matière d'habitat et de logement, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle intervient dans différents domaines. Ils concernent à la fois les politiques aménagement et solidarité.

Un logement pour tous

La loi a confié diverses missions aux conseils départementaux en matière d'habitat et de logement. Le conseil départemental : 

Autres interventions

  • Accorder des aides à l'adaptation du logement des personnes âgées ou en situation de handicap à travers la Prestation de Compensation Handicap (PCH) et l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

  • Participer au financement d'organismes départementaux qui renseignent les particuliers et les collectivités en matière d'habitat : le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), l'Association d'information sur le logement (ADIL) et le Centre d'Amélioration de l'Habitat (CAL).

  • Soutenir des bailleurs sociaux du département dont Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH).  Il apporte sa garantie aux emprunts effectués par les bailleurs sociaux (hors territoire de la communauté urbaine du Grand Nancy). En contrepartie, ces derniers s'engagent à agir en lien avec les priorités départementales : développement des territoires, développement durable, insertion, réponse aux besoins des jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, personnes défavorisées.

  • Soutenir les projets utilisant des sources renouvelables d'énergie et les Espaces Info Energie du département.

  • Réaliser des études d'urbanisme à la demande des communes. Il accorde aussi des aides à la réalisation ou à l'amélioration de logements communaux.

Zoom sur la prise de compétence de l'aide à la pierre au 1er janvier 2017

Délégataire des aides à la pierre, le département aura la responsabilité d’attribuer, pour le compte de l’Etat les subventions en faveur de la production, l’amélioration, l’adaptation, la rénovation et la démolition des logements des parcs privés et sociaux, avec 6 millions d’euros d’aides mobilisables. 

Objectif : faire de la politique de l’habitat un outil important pour l’action publique départementale.

Une Maison de l’habitat, à créer, permettera :

  • Au niveau départemental, le rapprochement physique des 2 structures, ADIL, CAUE avec le service Habitat du Conseil départemental. Cela permettra, ausein  d’une  même "maison",  de  mettre  en  synergie  les  expertisescomplémentaires  des  3  entités,  de  centraliser  et  mutualiser  les  appels,  lesbesoins, d’identifier les "clients", et de communiquer avec des outils communs.

  • Au  niveau  des  territoires,  l’accompagnement  des  dynamiques  descommunautés de communes.

Politique de la ville

Le Département de Meurthe-et-Moselle est engagé aux côtés de l’Etat pour la mise en œuvre de la politique de la ville. La politique de la ville, c’est l’ensemble des actions qui visent à réduire les inégalités dont souffrent les habitants-es de certains quartiers. le conseil départemental agit sur 3 piliers :

  • La cohésion sociale

  • L'emploi

  • Le renouvellement urbain

Liens

Point d'actualité 

Le 1er juillet 2016, la Communauté Urbaine du Grand Nancy est devenue la 15e métropole française. Les départements peuvent déléguer, par convention, certaines de leurs compétences aux métropoles. En Meurthe-et-Moselle, 4 compétences ont ainsi été déléguées dont le le fonds de Solidarité Logement.