Habitat - Politique de la ville

Vue de Nancy
Vue de Nancy

En matière d'habitat et de logement, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle intervient dans différents domaines. Ils concernent à la fois les politiques aménagement et solidarité.

Un logement pour tous

La loi a confié diverses missions aux conseils départementaux en matière d'habitat et de logement. Le conseil départemental : 

Zoom sur la prise de compétence de l'aide à la pierre au 1er janvier 2017

Objectif : faire de la politique de l’habitat un outil important pour l’action publique départementale

Délégataire des aides à la pierre, le département aura la responsabilité d’attribuer, pour le compte de l’Etat les subventions en faveur de la production, l’amélioration, l’adaptation, la rénovation et la démolition des logements des parcs privés et sociaux, avec 6 millions d’euros d’aides mobilisables. 

En complément, le département dédie sur fonds propres une enveloppe de 3,72 M€ :

  • pour abonder les aides de l’ANAH (2,4 M€)

  • pour faciliter la production de logements sociaux (1,32 M€)

La création de la Maison de l’habitat, permet :

Le rapprochement physique sur un seul site de deux structures : le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement et l'Association d'information sur le logement avec le service Habitat du conseil départemental. Cela permettra, au sein  d’une  même "maison",  de  mettre  en  synergie  les  expertises complémentaires  des  3  entités.  

 

Autres interventions

  • Accorder des aides à l'adaptation du logement des personnes âgées ou en situation de handicap à travers la Prestation de Compensation Handicap (PCH) et l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

  • Participer au financement d'organismes départementaux qui renseignent les particuliers et les collectivités en matière d'habitat : le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), l'Association d'information sur le logement (ADIL) et le Centre d'Amélioration de l'Habitat (CAL).

  • Soutenir des bailleurs sociaux du département dont Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH).  Il apporte sa garantie aux emprunts effectués par les bailleurs sociaux (hors territoire de la communauté urbaine du Grand Nancy). En contrepartie, ces derniers s'engagent à agir en lien avec les priorités départementales : développement des territoires, développement durable, insertion, réponse aux besoins des jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, personnes défavorisées.

  • Soutenir les projets utilisant des sources renouvelables d'énergie et les Espaces Info Energie du département.

Politique de la ville

Le Département de Meurthe-et-Moselle est engagé aux côtés de l’Etat pour la mise en œuvre de la politique de la ville. La politique de la ville, c’est l’ensemble des actions qui visent à réduire les inégalités dont souffrent les habitants-es de certains quartiers. le conseil départemental agit sur 3 piliers :

  • La cohésion sociale

  • L'emploi

  • Le renouvellement urbain :

Plus particulièrement sur ce dernier pilier et dans le cadre du Contrat Territore Solidaire, le département consacrera 6 M€ pour accompagner les opérations d’aménagement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville:

  • création et  réhabilitation des espaces publics,
  • création, réhabilitation, démolition des équipements publics ou collectifs,
  • création, réorganisation d’espaces d’activité économique,
  • opérations de démolition liées à l’habitat.

 

En savoir plus: 

Liens

Point d'actualité 

Le 1er juillet 2016, la Communauté Urbaine du Grand Nancy est devenue la 15e métropole française. Les départements peuvent déléguer, par convention, certaines de leurs compétences aux métropoles. En Meurthe-et-Moselle, 4 compétences ont ainsi été déléguées dont le le fonds de Solidarité Logement. 

Plan pour le logement des personnes défavorisées - PDALPHD

Le Fonds de solidarité pour le logement

Services territoriaux Logement