Clauses d'insertion dans les marchés publics
Le conseil départemental prévoit, à chaque fois que c’est possible, une clause d’insertion dans les marchés publics qu’il passe pour ses achats, prestations et travaux.
Cette clause prévoit le recours, pour la réalisation du marché, à un pro-rata de main d’oeuvre rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, particulièrement des personnes bénéficiaires du RSA.
Cette clause permet d’impliquer plus directement les entreprises dans les actions d’insertion. C’est aussi un outil privilégié pour soutenir l’activité économique.
Cette démarche départementale a enclenché une dynamique portée par de nombreuses collectivités locales des territoires, engagées à travers une «charte départementale de l’insertion».
À télécharger
- Plaquette de présentation sur la commande publique en Meurthe-et-Moselle
- Bilan 2014 Clauses d'insertion - Terre de Lorraine
- Territoire Val de Lorraine - Guide d'usage destiné aux maîtres d'ouvrage et aux entreprises
Contacts
Antoine TEXIER
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
48 Esplanade Jacques Baudot
54 035 Nancy cedex