Clauses d'insertion dans les marchés publics

Le conseil départemental prévoit, à chaque fois que c’est possible, une clause d’insertion dans les marchés publics qu’il passe pour ses achats, prestations et travaux.

Cette clause prévoit le recours, pour la réalisation du marché, à un pro-rata de main d’oeuvre rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, particulièrement des personnes bénéficiaires du RSA.

Cette clause permet d’impliquer plus directement les entreprises dans les actions d’insertion. C’est aussi un outil privilégié pour soutenir l’activité économique.

Cette démarche départementale a enclenché une dynamique portée par de nombreuses collectivités locales des territoires, engagées à travers une «charte départementale de l’insertion».