Qu'est-ce qu'une procédure de suspension de RSA ?
Comment êtes-vous prévenu d’un lancement de procédure de suspension ?
Vous recevez un courrier avec accusé de réception pour vous informer qu’une procédure de suspension a été lancée.
Vous avez un mois pour reprendre contact avec les personnes citées sur le courrier.
Si vous ne donnez pas suite à ce courrier, votre situation sera automatiquement examinée en Equipe Consultative RSA et le suspension de votre allocation pourra être décidée.
Trois suspensions sont possibles :
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1er degré de suspension : suspension pendant 1 mois. Montant variable selon votre situation familiale.
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2ème degré : suspension pendant 4 mois. Montant variable selon votre situation familiale.
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3ème degré : suspension de + 4 mois. Suspension totale de l'allocation avec sortie du dispositif RSA.
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