Comment êtes-vous prévenu d’un lancement de procédure de suspension ?

Vous recevez un courrier avec accusé de réception pour vous informer qu’une procédure de suspension a été lancée.

Vous avez un mois pour reprendre contact avec les personnes citées sur le courrier.

Si vous ne donnez pas suite à ce courrier, votre situation sera automatiquement examinée en Equipe Consultative RSA et le suspension de votre allocation pourra être décidée.

Trois suspensions sont possibles :

• 1er degré de suspension : suspension pendant 1 mois. Montant variable selon votre situation familiale.

• 2ème degré : suspension pendant 4 mois. Montant variable selon votre situation familiale.

• 3ème degré : suspension de + 4 mois. Suspension totale de l'allocation avec sortie du dispositif RSA.