Transports

Car Ted dans les rues de Praye
Car Ted dans les rues de Praye

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, la Région Grand Est gère l’organisation des transports scolaires et interurbains jusque-là confiée aux départements.

La continuité du service est assurée avec la reconduction de l’ensemble des circuits de transports, des règlements et des modes d’organisation mis en place. Un site d'information est disponible à cette adresse : https://www.fluo.eu/fr/part6/transport-scolaire/121

La Région s’est engagée à maintenir, jusqu’en 2021 le statu quo avant de proposer une politique à l’échelle du Grand Est. La Meurthe-et-Moselle est aujourd’hui le seul département du Grand Est à pratiquer la gratuité des transports scolaires intégralement.

La prise en charge financière du transport scolaire du domicile à leur établissement scolaire, les élèves du primaire et du secondaire, les étudiants en situation de handicap restent de la compétence du Département.

Transport des élèves et étudiants handicapés

Le Département de Meurthe-et-Moselle propose un dispositif départemental qui consiste principalement dans la mise à disposition d'une solution de transport adapté.

Il permet :

  • d'assurer le remboursement des frais kilométriques pour les trajets effectués par les familles ou des titres de transport pour l'ayant droit et son accompagnement,
  • la mise en oeuvre des solutions de transport adapté, dans le cadre de services de transport collectif de personnes et en aucun cas de services de transport individuel.

Cette prise en charge nécessite l’établissement d’un avis de transport (Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH).

À l’appui de cet avis, le Département instruit la demande de prise en charge et propose une solution aux familles et ou à l'étudiant.

Cet imprimé, accompagné de l'avis de la MDPH, doit être envoyé :

  • par mail à transport@departement54.fr
  • ou par lettre postale à : Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle – DGA SOL Ressources – Unité : transport – 48, esplanade Jacques-Baudot - C.O. 900 19 - 54035 NANCY CEDEX  

Pour les stages en cours d’année scolaire, imprimer un formulaire de demande de transport exceptionnel

Contact : 03 83 94 56 19 ou transport@departement54.fr