Les décisions de la commission permanente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

La commission permanente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle s’est réunie en présentiel le lundi 6 décembre 2021. Voici les principales décisions.

Plus de 790 000 € en appui aux projets locaux 

165 062 € pour le Territoire de Briey

La commission permanente a voté au titre des Contrats territoires solidaires (CTS) 165 062 € qui seront attribués pour des aides au fonctionnement aux structures locales (45 820 €) ; pour soutenir trois projets de territoire (63 535 €), dont des travaux d’amélioration technique des écoles élémentaire et maternelle de Valleroy à hauteur de 50 000 € ; pour accompagner deux communes fragiles (55 707 €).

 

64 325 € pour le Territoire de Longwy

La commission permanente a voté au titre des Contrats territoires solidaires (CTS) 64 325 € qui seront attribués pour des aides au fonctionnement auprès de 25 structures locales.

 

104 199 € pour le Territoire Terres de Lorraine

La commission permanente a voté au titre des Contrats territoires solidaires (CTS) 104 199 € qui seront attribués pour des aides au fonctionnement (220 €) ; pour soutenir un projet de territoire (9 606 €) ; mais aussi pour accompagner 8 communes fragiles (94 373 €) dont les travaux d’amélioration énergétique de l’éclairage public à hauteur de 60 000 €.

 

230 341 € pour le Territoire Val de Lorraine

La commission permanente a voté au titre des Contrats territoires solidaires (CTS) 230 341 € qui seront attribués pour soutenir 2 projets de territoire dont la construction d’un groupe scolaire à Bouxières-aux-Chênes à hauteur de 200 000 €.

 

139 355 € pour le Territoire du Lunévillois

La commission permanente a voté au titre des Contrats territoires solidaires (CTS) 139 355 €, pour attribuer des aides au fonctionnement aux structures locales (49 306 €) et soutenir les communes fragiles (90 049 €). Parmi les projets de soutien aux communes fragiles, notons la participation à hauteur de 21 048 € pour l’aménagement et la sécurisation des passages piétons et d’un arrêt de bus à Blainville-sur-l’Eau.

 

88 186 € pour le Territoire Grand Nancy

La commission permanente a voté au titre des Contrats territoires solidaires (CTS) 88 186 € pour attribuer des aides au fonctionnement à 25 structures locales.

Autonomie : une convention pluriannuelle entre la CNSA et le Département.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Handicap du 11 février 2005, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) s’est engagée dans un conventionnement pluriannuel, avec chaque département. Ces conventions précisent l’offre de services de la CNSA aux Maison départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux Départements dans le cadre de leurs actions auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, et font mention du concours financier apporté par la CNSA.

Le Département de Meurthe-et-Moselle renouvelle cette convention et y apporte, dans un avenant, des modifications liées à la crise sanitaire. Les points d’évolution concernent l’amélioration de l’information et de l’expression des usagers, l’élaboration de réponses individualisées aux besoins des personnes y compris dans les situations complexes, le développement d’une politique domiciliaire accompagnée d’une adaptation de l’offre en établissements et services, la structuration d’une stratégie territoriale de soutien aux proches aidants et le renforcement d’un pilotage local et national.

 

153 500 € attribués dans la cadre de la stratégie de Prévention et de lutte contre la pauvreté

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Prévention et de lutte contre la pauvreté, le Département consolide ses actions locales en favorisant l’accès à une alimentation saine aux plus vulnérables et en luttant contre les inégalités dès le plus jeune âge. Le Département soutient les initiatives associatives en accordant 80 000 € de soutien à la création d’une « transformerie » de produits frais par l’association ARELIA ; 13 000 € d’aide au démarrage de l’association « Emplettes et cagettes » ; 20 000 € de subventions alloués à LORTIE pour le développement de l’activité de production maraîchère et des paniers solidaires ; et 40 500 € attribués à l’appui aux fédérations départementales des associations caritatives (Restos du cœur et Banque alimentaire).

 

Le projet e-54 Santé soutenu à hauteur de 150 000 €

Le Département finance et accompagne la dynamique du projet e-Meuse Santé à travers sa déclinaison territoriale e-54 Santé.
Pour développer les usages du numérique en santé liant innovations numériques et territoires, le soutien est indispensable afin de favoriser l’accès aux soins, d’améliorer la coordination des acteurs professionnels de santé et du médico-social et de favoriser la continuité du parcours de santé des usagers. Ce projet est porté et cofinancé par l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la Région Grand Est, le CEA et 3 départements (la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle et la Meuse).
Un travail en équipes est en cours entre les professionnels pour lesquels la télémédecine est un support incontournable de coopération, aux travers de 5 actes : téléconsultation – téléexpertise – téléassistance – télésurveillance et télérégulation.

 

90 000 € pour lutter contre le chômage de longue durée

Suite à la promulgation de la loi d’expérimentation territoriale du 29 février 2016, 10 territoires, dont celui de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, ont été habilités à l’échelle nationale pour expérimenter la mise en œuvre du droit à l’emploi sur une durée de cinq années. Cette convention vise à définir les objectifs et moyens établis entre l'Association d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et le Département de Meurthe-et-Moselle.
Le projet Territoire zéro chômeur de longue durée vise à résorber le chômage de longue durée, en permettant aux personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et résidant depuis plus de six mois sur un territoire habilité, d’être embauchées en contrat à durée indéterminée à temps choisi par des Entreprises à But d’Emploi.

 

Culture : 136 000 € d’acquisitions d’œuvres au musée du château de Lunéville


L’enrichissement des collections du musée du château de Lunéville, labellisé musée de France, se poursuit. Au cours de l’année 2021, plusieurs œuvres ont rejoint la collection existante (des portraits, des bustes, de la porcelaine et de la faïencerie).

 

88 000 € attribués dans le cadre du fonds départemental exceptionnel de solidarité – Covid

En juin 2020, le Département a créé, pour faire face à la crise sanitaire, un fonds départemental exceptionnel de solidarité, de soutien financier et d’accompagnement à la reprise, destiné à soutenir les associations de Meurthe-et-Moselle et plus globalement les acteurs meurthe-et-mosellans de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) intervenant dans les secteurs de la culture, du sport, de la jeunesse ; de la citoyenneté et de l’éducation populaire ; de l’insertion, de l’inclusion et de la solidarité ; de la coopération et du développement territorial (tourisme, agriculture, …) et de l’environnement. Depuis 2020, le fonds départemental exceptionnel de solidarité a été mobilisé à hauteur de 1 053 455 €. Il a soutenu 125 structures et préservé 464 emplois. 

 

Agriculture : 45 000 € attribués à la Chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle pour participer à l’édition 2022 du Salon international de l’agriculture

Du 26 février au 6 mars prochains à Paris se tiendra l’édition 2022 du Salon international de l’agriculture 2022. Au sein du périmètre dédié à la Région Grand Est, un espace de présentation et de valorisation d’une large gamme de productions meurthe-et-mosellanes sera proposé au public. Une dizaine de producteurs et transformateurs locaux représenteront notre département et feront découvrir ses richesses.

 

Coopération internationale : 10 000 € d’appui à l’association SOS Méditerranée pour la création d’une plateforme des collectivités solidaires

Depuis 2014, plus de 20 000 femmes, hommes et enfants ont disparu noyés en Méditerranée selon les données de l’Organisation Internationale des Migrations (OIM), en tentant notamment de fuir la Lybie en guerre dans des embarcations précaires.
Pour faire face à cette situation, l’association européenne de recherche et de sauvetage en haute mer, SOS Méditerranée, a été créée en 2015. Aujourd’hui présente en France, en Allemagne, en Italie et en Suisse, forte de 900 bénévoles et 30 antennes locales, l’association a permis le sauvetage de près de 34 000 personnes.
L’association a créé une plateforme rassemblant plus de 70 collectivités françaises dont 4 régions, 9 départements et de nombreuses villes et communes, afin d’accompagner les initiatives en réponse aux urgences et aux crises. Le Département de Meurthe-et-Moselle apporte son soutien financier et signe la charte d’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires de SOS Méditerranée

 

Protection sociale à destination des agents du Département : 180 000 € annuels attribués (partenariat avec le Centre De Gestion de Meurthe-et-Moselle)

Un partenariat a été instauré entre le Centre De Gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG 54) et le Département afin de mettre en place un contrat de groupe de protection sociale dès le 1er janvier 2022. Le prestataire retenu est la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Les agents du Département qui souhaitent souscrire à ce contrat bénéficieront de tarifs plus intéressants négociés par le Centre de Gestion, tout en profitant de son ingénierie.

- Publié le 7/12/2021 -