Soutien aux entreprises du BTP par la commande publique : le Département à l'offensive

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Du fait de la crise sanitaire, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle avait mis à l’arrêt ses chantiers de bâtiments et de travaux publics le 17 mars 2020. Depuis cette date, il mobilise tous les leviers à sa disposition pour soutenir les entreprises du BTP.

D’ores et déjà, le conseil départemental a engagé près de 21 millions d’euros dans le cadre de la reprise des chantiers routiers et du bâtiment.

Après consultation des professionnels du BTP, Mathieu Klein, président du Département, a saisi le Premier ministre le 29 avril pour partager plusieurs propositions :

  • Exonération de la TVA pour les particuliers sur une période de 6 mois
  • Indemnisation des surcouts d’exécution des règles de sécurité
  • Possibilité pour les entreprises de bénéficier d’un contingent d’heures supplémentaires entièrement défiscalisées


Deux mesures nouvelles proposées par le Département

Le niveau des avances pour les marchés de travaux est porté à un taux de 40%. Cette décision s’appuie sur un dispositif spécifique :

En application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et afin de limiter les besoins de trésorerie des entreprises, les conditions de versement de l’avance du contrat sont assouplies. Avant la crise sanitaire, le Département en Meurthe-et-Moselle avait déjà engagé un partenariat poussé avec les représentants du BTP est porté le niveau des avances à 20% pour tous les marchés dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT. Afin d’amplifier ces mesures et de cibler plus spécifiquement le soutien en trésorerie des prestataires du département, le niveau des avances a été porté à 40 % pour les marchés de travaux.


La reprise économique doit s’appuyer sur une relance active des marchés publics. C’est pourquoi le conseil départemental a choisi d’accompagner les donneurs d’ordre dans la reprise de leur chantier. Il va proposer un soutien financier aux communes et intercommunalités pour prendre en charge une partie des surcoûts liés à la mise en place des protocoles sanitaires, jusqu’à 50% des coûts. L’ingénierie départementale est mise à disposition des plus petites collectivités par l’intermédiaire de MMD54 pour les accompagner techniquement dans la reprise de ces chantiers.

Zoom : la pouponnière et le centre parental départementaux

Dans le cadre de sa mission de Protection de l’Enfance, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle dispose de plusieurs services éducatifs :

  • la pouponnière accueillera 28 enfants répartis en 4 unités de 7 enfants et 46 personnes y travaillant,
  • le centre parental permettra d’accueillir 10 mères accompagnées de leurs enfants et 27 personnes (actuellement sur un autre site).


Zoom : Réfection de la RD 643 en traverse de la commune de Moutiers

Travaux de reprise de la couche de roulement en agglomération, validés au programme d’entretien 2020.

Ces travaux font suite à un projet global de réaménagement complet de la traverse RD643 (2,7 km de linéaire complet) porté par la commune et à ce jour terminé. L’année 2019 avait permis de reprendre une première tranche de la couche de roulement (750 mètres, 152 000€ TTC) et cette année 2020 permet d’accompagner une 2e tranche de travaux (1 km, 180 000€ TTC à la charge du Département). Une troisième et dernière tranche est en prévision pour 2021 (930 mètres, travaux estimés à 190 000 €).

Le chantier prévoit la réfection complète de la couche de roulement, avec renforcement ponctuel en grave bitume de la structure d’assise.

- Publié le 20/05/2020 -