Procédures en cours, mise en concurrence

Afin d’améliorer l’accès des entreprises aux marchés publics, la Région Lorraine, le département de Meurthe-et-Moselle, ainsi que le département des Vosges sont réunis depuis octobre 2013 sur une plateforme commune de dématérialisation.  

Cette plateforme permet de :     

  • Consulter les annonces de marchés de chaque collectivité ;    
  • Télécharger les cahiers des charges et autres pièces de consultation ;    
  • Constituer et envoyer électroniquement les réponses des entreprises.

La plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département de Meurthe-et-Moselle est la plateforme XMARCHÉS : https://www.xmarches.fr  

La commande publique en Meurthe-et-Moselle

La politique d’achats publics du Département de Meurthe-et-Moselle obéit à une double volonté :

  • Soutenir les entreprises, notamment les TPE/PME du secteur des travaux publics et du bâtiment.  Ainsi 99 % des marchés publics départementaux sont attribués à des entreprises régionales.

  • Favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, à travers la mise en place dès 2008 de clauses sociales dans ses propres marchés, ainsi que dans les marchés de plus de 100 000 € subventionnés par le Département.

Pour télécharger notre plaquette sur la commande publique, cliquez ici.

Marchés publics : Mesure de simplification

Répondez de manière simplifiée à nos marchés publics :

Marchés Publics Simplifiés :  Vous pouvez désormais répondre à tous les marchés du département de Meurthe-et-Moselle de manière simplifiée et dématérialisée en saisissant votre numéro de SIRET.

Toutes les entreprises, TPE, PME, structures issues de l’ESS, de l’IAE, du handicap... pourront répondre à toutes les consultations du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de manière simplifiée :

  • Désormais seul le numéro SIRET est demandé pour candidater à un marché, générant un formulaire pré-rempli contenant les informations suivantes : Données d’identité, Déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, Qualibat, Infogreffe...), Compléments éventuels de capacités professionnelles et techniques. La signature électronique ne sera nécessaire que pour le candidat dont l’offre sera retenue.

  • Dans un second temps, le ou les candidats retenus devront joindre les éléments complémentaires exigés par le règlement de la consultation (les attestations fiscales et sociales)seront transmises au pouvoir adjudicateur, automatiquement)

Attention, vous pouvez actuellement répondre aux marchés publics de manière électronique et de manière classique (plis papiers).

A compter du 1er octobre 2018, il y aura obligation légale pour tous de répondre aux marchés uniquement par voie dématérialisée.

Pour accéder à notre plateforme de marchés : https://www.xmarches.fr/

Vous pouvez y :

  • Consulter les annonces de marchés de chaque collectivité ;

  • Télécharger les cahiers des charges et autres pièces de consultation ;

  • Constituer et envoyer électroniquement vos réponses.

IMPORTANT : pensez à créer un compte utilisateur sur la plateforme https://www.xmarches.fr/ avant de télécharger un dossier de consultation pour être informé lors d’éventuelles modifications. Si vous restez anonyme votre offre peut-être irrégulière.

Nous vous invitons fortement à répondre dès à présent à nos marchés de manière dématérialisée.

A noter
1er octobre 2018 : Obligation de répondre aux marchés de manière dématérialisée
1er janvier 2019 : Obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) de transmettre leurs factures par voie dématérialisée

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service de la commande publique du Département : 03-83-94-53-99.

 

Liens