Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD)
Le Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) est un document dans lequel sont publiés :
- les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente,
- les actes du Président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à caractère réglementaire.
Septembre2018
- Recueil des actes administratifs du département - Septembre 2018
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 10 septembre 2018
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Session du 24 septembre 2018
Août 2018
Juillet 2018
- Recueil des actes administratifs du département - Juillet 2018
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 9 juillet 2018
Juin 2018
- Recueil des actes administratifs du département - Juin 2018
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 11 juin 2018
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Session du 25 juin 2018
Mai 2018
- Recueil des actes administratifs du département - Mai 2018
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 14 mai 2018
Avril 2018
- Recueil des actes administratifs du département - Avril 2018
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 16 avril 2018
Mars 2018
- Recueil des actes administratifs du département - Mars 2018
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 19 mars 2018
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Session du 26 mars 2018
Févrrier 2018
- Recueil des actes administratifs du département - Février 2018
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 12 février 2018
Janvier 2018
- Recueil des actes administratifs du département - Janvier 2018
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 15 janvier 2018
Décembre 2017
- Recueil des actes administratifs du département - Décembre 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 4 décembre 2017
Novembre 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Session du 20 novembre 2017
- Recueil des actes administratifs du département - Novembre 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 13 novembre 2017
Octobre 2017
- Recueil des actes administratifs du département - Octobre 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 2 octobre 2017
Septembre 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Session du 25 septembre 2017
- Recueil des actes administratifs du département - Septembre 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 4 septembre 2017
Juillet 2017
Juin 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Session du 26 juin 2017
- Recueil des actes administratifs du département - Juin 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 26 juin 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 6 juin 2017
Mai 2017
- Recueil des actes administratifs du département - Mai 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 9 mai 2017
Avril 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 3 avril 2017
- Recueil des actes administratifs du département - Avril 2017
Mars 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Session du 27 mars 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 6 mars 2017
- Recueil des actes administratifs du département - Mars 2017
Février 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 6 février 2017
- Recueil des actes administratifs du département - Février 2017
Janvier 2017
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 16 janvier
- Recueil des actes administratifs du département - Janvier 2017
Décembre 2016
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Session du 12 décembre 2016
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 5 décembre 2016
Novembre 2016
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Session du 23 novembre 2016
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 7 novembre 2016
Octobre 2016
Septembre 2016
Août 2016
Juillet 2016
Juin 2016
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 6 juin 2016
- Recueil des actes administratifs du département - Juin 2016
Mai 2016
- Recueil des actes administratifs du département - Mai 2016
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 9 mai 2016
Avril 2016
- Recueil des actes administratifs du département - Avril 2016
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 1er avril 2016
Mars 2016
- Recueil des actes administratifs du département - Mars 2016
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 7 mars 2016
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Réunion du 14 mars 2016
Février 2016
- Recueil des actes administratifs du département - Février 2016
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 1er février 2016
Janvier 2016
- Recueil des actes administratifs du département - Janvier 2016
- Procès-verbal officiel des délibérations de la réunion du 11 janvier 2016
2015
- Recueil des actes administratifs du département - Décembre 2015
- Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 7 décembre 2015
- Recueil des actes administratifs du département - Septembre 2015
- Procès-verbal officiel des délibérations de la réunion plénière du 21 septembre 2015
- Recueil des actes administratifs du département - Juin 2015
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 22 juin 2015
- Procès-verbal des délibérations de la réunion plénière du 22 juin 2015
- Recueil des actes administratifs du département - Mai 2015
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 18 mai 2015
- Recueil des actes administratifs du département - Avril 2015
- Procès-verbal des délibérations de la session du 27 avril 2015
- Procès-verbal des délibérations de la réunion de droit du 2 avril 2015
- Recueil des actes administratifs du département - Mars 2015
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 2 mars 2015
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 2 février 2015
- Procès-verbal des délibérations de la session du 2 février 2015
- Recueil des actes administratifs du département - Février 2015
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 12 janvier 2015
- Recueil des actes administratifs du département - Janvier 2015
2014
- Procès-verbal des délibérations de la session du 15 décembre 2014
- Procès-verbal des délibérations de la commission permanente du 8 décembre 2014
- Recueil des actes administratifs du département - Décembre 2014
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 17 novembre 2014
- Procès-verbal des délibérations de la session du 17 novembre 2014
- Recueil des actes administratifs du département - Octobre 2014
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 6 octobre 2014
- Recueil des actes administratifs du département - Septembre 2014
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 8 septembre 2014
- Procès-verbal des délibérations de la session du 22 septembre 2014
- Recueil des actes administratifs du département - Juillet 2014
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 7 juillet 2014
- Recueil des actes administratifs du département - Juin 2014
- Procès-verbal des délibérations de la Session du 23 juin 2014
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 16 juin 2014
- Procès verbal des délibérations de la CP du 19 mai 2014
- Recueil des actes administratifs du département - Mai 2014
- Recueil des actes administratifs du département - Avril 2014
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 22 avril 2014
- Procès-verbal des délibérations de la session du 22 avril 2014
- Recueil des actes administratifs du département - Mars 2014
- Procès-verbal des délibérations de la Commision Permanente du 3 février 2014
- Procès-Verbal des délibérations de la session du 24 février 2014
- Procès-verbal des délibérations de la Commision Permanente du 28 février 2014
- Recueil des actes administratifs du département - Février 2014Recueil des actes administratifs du département (RAAD) - Janvier 2014
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 13 janvier 2014
2013
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 9 décembre 2013
- Recueil des actes administratifs du département (RAAD) novembre 2013
- Recueil des actes administratifs du département (RAAD) octobre 2013
- Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 7 octobre 2013Recueil des actes administratifs du département (RAAD) Septembre 2013
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 9 septembre 2013
- Recueil des actes administratifs du département (RAAD) Juillet 2013
- Recueil des actes administratifs du département (RAAD) Juin 2013
- Procès-verbal des délibérations de la Session du 24 juin 2013
- Recueil des actes administratifs du département (RAAD) Mai 2013
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 13 mai 2013
- Recueil des actes administratifs du département (RAAD) Avril 2013
- Procès-verbal de la Commission permanente du 15 avril 2013
- Recueil des actes administratifs du département (RAAD) Mars 2013
- Procès verbal de la Commission Permanente du 18 Mars 2013
- Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) de février 2013
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 11 février 2013
- Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) de janvier 2013
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 14 janvier 2013
2012
- Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) de décembre 2012
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 3 décembre 2012Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) de novembre 2012
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 1er octobre 2012
- Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) d'octobre 2012
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 1er octobre 2012Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) de septembre 2012
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 3 septembre 2012
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Session du 24 septembre 2012
- Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) d'août 2012
- Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) de juillet 2012
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 2 juillet 2012
- Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) de juin 2012
- Complément - Procès-verbal officiel des délibérations de la Session du 25 juin 2012
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 4 juin 2012
- Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) de mai 2012
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 14 mai 2012
- Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) d'avril 2012
- Complément - Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 2 avril 2012
- Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) de mars 2012
- Complément - Procès-verbal officiel des délibérations de la Session du 19 mars 2012
- Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) de Février 2012
- Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) de Janvier 2012
- Complément - Procès-verbal officiel des délibérations de la Commission Permanente du 9 janvier 2012
En savoir plus:
Ce que dit la loi
A savoir
- Ce document est également à la disposition du public à l'Hôtel du Département à Nancy
