Budget 2011

Élaboré dans un contexte toujours plus complexe, le budget 2011 - exceptionnellement voté en avril - traduit la volonté du conseil général de poursuivre son projet de développement pour favoriser le Vivre ensemble dans une Meurthe-et-Moselle solidaire, durable.

5 priorités

Si le budget traduit les difficultés qui ne cessent de s’amonceler sur des départements toujours plus contraints - plus de dépenses, moins de recettes, des règles floues et mouvantes - il confirme l’ambition de la majorité départementale autour de cinq grandes priorités : habiter durablement, être mobile raisonnablement, ensemble fraternellement, entreprendre solidairement et être jeune aujourd’hui...

Situation inédite

A la mi-avril, le conseil général ne connaissait pas 63 % des recettes de fonctionnement, celles-ci n’ayant pas été notifiées. Cela représente 420 M€. Inédite, cette situation remet en cause le principe de libre administration et légitime la démarche engagée par le département devant le conseil constitutionnel.

Décalage

Le contexte économique et social continue d’être tendu, entraînant l’accroissement régulier du décalage entre les recettes et les dépenses liées à la prise en charge du financement des allocations de solidarité. Pour la seule
année 2011, ce sont 91 M€ qui viennent par contrainte diminuer les autres interventions départementales.

Autonomie fiscale en baisse

Les départements ne disposent désormais, comme levier fiscal, que du seul impôt foncier bâti. La loi leur a retiré les recettes sur la taxe professionnelle, le foncier non bâti et la taxe d’habitation. Ces recettes ont été transofrmées en dotations ou participations de l’État. En 2009, le département disposait d’une autonomie fiscale de 42% sur ses recettes de fonctionnement. Cette autonomie baisse en 2011 à 15%. En d’autres termes, pour financer 1% d’augmentation des dépenses, ce mécanisme oblige les conseils généraux à augmenter de 6 % les impôts.