Les sessions, les commissions, le budget

Meurthe-et-MoselleSession publique
Meurthe-et-MoselleSession publique

La session publique, espace démocratique

Les sessions publiques sont au conseil départemental ce que les conseils municipaux sont aux mairies. Elles sont donc un moment important de la vie démocratique du département.

Les 46 conseillers départementaux de Meurthe-et-Moselle y sont réunis en assemblée plénière. Elles ont lieu au moins une fois par trimestre sous l'autorité du président du conseil départemental.

Les élus débattent et se prononcent sur les rapports qui leur sont soumis par les commissions.

Lors des sessions sont prises les grandes décisions qui concernent la vie du département, notamment le vote du budget.

La commission permanente

C'est l'une des deux instances de décision du conseil départemental.

Elle se réunit généralement une fois par mois pour gérer, sur délégation du conseil départemental, les affaires courantes. Elle prend des décisions appelées "délibérations" qui sont préparées et exécutées par les services du conseil départemental sous l'autorité du Président.

Les commissions thématiques

Les commissions préparent le travail de l’assemblée départementale et de la commission permanente.

Composées de conseillers départementaux, elles se réunissent régulièrement pour préparer le travail de l’assemblée départementale et de la commission permanente. Elles rédigent des rapports qui sont présentés en commission permanente ou en session pour être soumis au vote.

Le budget

Voté chaque année, il traduit l'action du département.

Le budget primitif est voté tous les ans, avant le 31 mars, par l'assemblée départementale réunie en session (ou avant le 15 avril lors d'un renouvellement de l'assemblée départementale).

Un budget supplémentaire est voté en cours d'année civile, après le compte administratif. Il permet de reprendre les résultats de l'année antérieure, de prendre en compte d'éventuelles nouvelles recettes et de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires.

Le compte administratif est voté avant le 30 juin et permet d'arrêter les résultats de l'exercice de l'année antérieure.