Expérimentation du Revenu de base : participez à la consultation

Meurthe-et-Moselle

Neuf millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté. Parmi eux beaucoup ont un travail et plus de 100 000 sont des Meurthe-et-Mosellanes et des Meurthe-et-Mosellans. Ces statistiques nous heurtent. Elles sont inacceptables dans un pays qui se place au 6 e rang des pays riches.

Plus choquant encore : en France, un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. C’est un sur trois pour les enfants qui vivent en famille monoparentale. Le RMI créé il y a 30 ans et relayé par le RSA il y a 10 ans, n’ont pas suffi à endiguer la pauvreté. 30 % de celles et ceux dont les bas revenus leur donnent droit au RSA ne le demandent pas et des catégories de la population particulièrement exposées à la pauvreté en sont écartées : les jeunes, les petits agriculteurs, les artisans qui n’arrivent pas vivre de leur activité, les aidants quittant leur travail pour s’occuper de leur proches, les travailleurs épisodiques,…

Sans attendre une loi venant « d’en haut » pour changer cette situation inadmissible, la Meurthe-et-Moselle a décidé d’expérimenter un Revenu de base aux côtés de 12 autres départements. Le principe du revenu de base c’est de verser une somme à tous ceux qui en ont besoin avec affiliation automatique. Aucune démarche ne sera à effectuer afin de lutter contre le non recours.

Le principe du revenu de base c’est de verser une somme à tous ceux qui en ont besoin avec affiliation automatique. Aucune démarche ne sera à effectuer afin de lutter contre le non recours.

Expérimenter le Revenu de base, c’est nous obliger à innover parce que c’est un devoir de chercher de nouvelles solutions dans le contexte d’une pauvreté qui s’enkyste. Les 13 conseils départementaux dont celui de Meurthe-et-Moselle, ont choisi de mener cette recherche en trois étapes. La première est en cours. Elle consiste à définir le modèle de revenu de base que nous expérimenterons au début de l’année 2019. Entre temps, c’est-à-dire au second semestre 2018, nous proposerons un projet de loi d’expérimentation territoriale qui devra être accepté par le législateur. Nous espérons pouvoir profiter de l’assouplissement du droit à l’expérimentation locale annoncé par le Président de la République.

La création d’un Revenu de base s’inscrit dans l’idée d’universalité et d’égalité qui préside à la solidarité dans la République Française. Sa configuration soulève des questions sur lesquelles nous voulons l’avis du plus grands nombre de citoyennes et citoyens car elles interrogent la solidarité que nous voulons promouvoir. Une enquête en ligne a été lancé à laquelle nous vous invitons à participer en vous rendant à l’adresse internet : www.monavissurlerevenudebase.fr

Le revenu de base, cest quoi ?

Pour comprendre le revenu de base en 7 questions et 7 réponses, cliquez ici.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

  • Avril - Mai 2018 : Consultation par le département de Meurthe-et-Moselle des citoyens sur le revenu de base
  • 6 juin 2018 : Présentation des résultats de l’enquête.
  • Fin 2018 : Proposition de loi d’expérimentation.
  • Début 2018 : Début de l’expérimentation.

4 réunions publiques

  • Jeudi 17 mai à Nancy – 18h30 | Centre Administratif Départemental 48, esplanade Jacques-Baudot (afficher un plan)
  • Mercredi 23 mai à Bulligny – 18h30 | La Fabrique, route de Crézilles (afficher un plan)
  • Mardi 29 mai à Longwy – 18h30 | Centre social Caf « Blanche Haye » 16, rue André-Malraux (afficher un plan)
  • Mercredi 30 mai à Lunéville – 18h30 | Salon des halles 1Ter, Place Léopold (afficher un plan)

Vidéo - 2 minutes pour comprendre le Revenu de Base :


Site internet de la consultation citoyenne :

http://monavissurlerevenudebase.fr