Occupation du domaine public

AVIS de publicité préalable à la conclusion d'occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale

PROCÉDURE DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE

En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques :

« lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».

Lieu Evenement Contact et modalités de remise Types de métiers concernés Conditions d’utilisation Conditions générales d’attribution

Lunéville

Parc du château de Lunéville

Rencontres équestres au Château de Lunéville les 23 et 24 juin 2018

Renseignements et remise des demandes par mail à :

jmlassaux@departement54.fr

Date limite de réception : 15 mai 2018

Petite restauration (crêpes, snacks salés, sucrés), débit de boisson, petite brasserie

Redevance : Forfait journée de 150 euros incluant l’espace, l’eau et l’électricité

Horaires : le Parc sera ouvert au public de 11h à 22h

Installation/démontage : à la charge du candidat retenu sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville.

-Type de métier proposé

-Contraintes techniques liées à l’emplacement

-Dimensions de l’emplacement utilisé

 

PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANée

En application de l’article L 2122-1- 4 du code général de la propriété des personnes publiques :

« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente ».

Lieu Durée /Périodicité Contact Types de métiers concernés
Lunéville - Parc du château de Lunéville Tous les dimanches du 01.07 au 09.09 et 13 et 14.07 et 15.08 Renseignements par mail A jmlassaux@departement54.fr avant le 15.05.2018 Vente de glaces et gaufres
Lunéville - Parc du château de Lunéville Du 01.07 au 09.09 Renseignements par mail A jmlassaux@departement54.fr avant le 15.05.2018 Manège pour enfants
Lunéville - Parc du château de Lunéville Du 01.07 au 09.09 Renseignements par mail A jmlassaux@departement54.fr avant le 15.05.2018 Attraction de pêche à la ligne