Occupation du domaine public

AVIS de publicité préalable à la conclusion d'occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale

PROCÉDURE DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE

En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques :

«Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».

Lieu Evenement Types de métiers concerncés Contact et modalités de remise Conditions générales d’attribution Conditions d’utilisation

Nancy C.A.D. 48 esplanade Jacques Baudot : plusieurs salles, parking.

-MDD Nancy,  67 rue Emile Bertin : Salle de réunion.

la dénomination, la capacité, la surface et l’équipement de chacune des salles figurent en annexe.

Réunion, forum, séminaire, conférence, exposition, restauration, spectacle.

Pour les parkings, manifestation extérieure au CAD.

 

Demande par écrit (mail ou courrier) au président du conseil départemental.

Département de Meurthe-et-Moselle – Service protocole et manifestations – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019 – 54035 Nancy Cedex .

Mail : protocole@departement54.fr

En cas d’accord de principe, remise du règlement d’utilisation et d’une fiche manifestation à compléter.

La fiche permettra d’étudier la faisabilité de la mise à disposition et d’établir un devis.

En cas de validation, signature d’une convention de mise à disposition.

-Tarification forfaitaire journée semaine par salle, tarif soirée, tarif week-end, ( cf grille tarifaire en annexe).

- Frais supplémentaires (gardiennage, équipe technique, travaux d’imprimerie, nettoyage) variables selon la demande sur devis.

- Conditions d’utilisation contenues dans le règlement d’utilisation transmis en cas d’accord de principe de la demande.

Lunéville

Parc du château de Lunéville

A proximité du grand bassin

Nuit des Jardins de Lumière – samedi 29 février 2020

Fréquentation attendue :  10.000 personnes pour la soirée

Petites restauration (crêpes, snacks salés, sucrés etc…), débit de bois¬son (soda, boissons fraiches, café etc…).

Renseignements  et remise des demandes par mail à jmlassaux@departement54.fr

Date limite de réception : 01/02/2020

Redevance : Forfait de 50 euros pour la soirée incluant l’occupation du domaine public, l’électricité. Mise à disposition possible d’une tente et de tables en fonction des disponibilités du matériel sauf pour les candidats équipés d’un Food-truck.

Horaires : l’événement sera ouvert au public de 18h30 à 21h00 La présence du candidat retenu est obligatoire durant cette plage horaire.

Installation/démontage : à la charge du candidat retenu sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville. Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau.

- Type de métier proposé

- Type de produits proposés

- Contraintes techniques liées à l’emplacement

- Dimensions de l’emplacement utilisé

 

PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANée

En application de l’article L 2122-1- 4 du code général de la propriété des personnes publiques :

« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente ».

Lieu Durée /Périodicité Contact Types de métiers concernés