Occupation du domaine public

AVIS de publicité préalable à la conclusion d'occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale

PROCÉDURE DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE

En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques :

« lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».

Lieu Evenement Contact et modalités de remise Types de métiers concernés Conditions d’utilisation Conditions générales d’attribution

Lunéville

Parc du château de Lunéville

Au pied de la terrasse des appartements ducaux (côté jardins)

Evénements de l’été Spectacle son et lumière :

Tous les jours du 14 juillet au 31 août 2019 inclus (sauf le mardi)

Puis uniquement les vendredis et samedis du 1er au 21 septembre 2019 (soit les 6, 7, 13, 14, 20 et 21/09/2019)

Fréquentation attendue : Entre 100 à 500 personnes par soir du 14 juillet au 21 septembre 2019

Renseignements et remise des demandes par mail à : jmlassaux@departement54.fr

Date limite de réception : 21 juin 2019

Petites restauration salée et sucrée (crêpes, gaufres, snacks salés, etc…), débit de bois¬son (soda, boissons fraiches, café etc…).

Redevance : Forfait de 200 euros pour la période du 14/07 au 21/09/2019 incluant l’espace et l’électricité + 4% du chiffre d’affaire réalisé sur la période (sur présentation d’un état détaillé des recettes réalisées sur la période).

Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages horaires :

- Du 14/07 au 31/07/2019 : 20h – 23h30 (sauf mardi)

- Du 01/08 au 31/08/2019 : 20 h – 23h (sauf mardi)

- Du 01/09 au 21/09/2019 : 19h30 – 22h30 (les vendredis et samedis)

Installation/démontage : L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville. Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir.

Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau. Le prestataire retenu devra gérer ses déchets. Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château.

-Type de métier proposé

-Type de produits proposés

-Contraintes techniques liées à l’emplacement

-Dimensions de l’emplacement utilisé

-Esthétique générale de l’installation

Lunéville

Parc du château de Lunéville

Au pied de la terrasse des appartements ducaux (côté jardins)

Création équestre – Jusqu’au bout du monde : samedi 6 et dimanche 7 juillet 2019

Fréquentation attendue : 400 personnes maximum par soir

Renseignements et remise des demandes par mail à : jmlassaux@departement54.fr

Date limite de réception : 21 juin 2019

Petites restauration salée et sucrée (crêpes, gaufres, snacks salés, etc…), débit de bois¬son (soda, boissons fraiches, café etc…).

Redevance : Forfait de 50 euros pour le week end incluant l’espace et l’électricité Horaires : l’accueil du public se fera à partir de 20h00. Les représentations débuteront à 22h. La présence du candidat retenu est obligatoire durant de 20h à minuit.

Installation/démontage : L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville. Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir.

Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau. Le prestataire retenu devra gérer ses déchets. Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château.

-Type de métier proposé

-Type de produits proposés -Contraintes techniques liées à l’emplacement

-Dimensions de l’emplacement utilisé

-Esthétique générale de l’installation

 

PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANée

En application de l’article L 2122-1- 4 du code général de la propriété des personnes publiques :

« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente ».

Lieu Durée /Périodicité Contact Types de métiers concernés