Les contrats territoires solidaires (CTS)

L’assemblée départementale a adopté le 20 juin 2016 la déclinaison des priorités départementales sur chaque territoire ainsi que les budgets correspondants pour le Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 (CTS).

Ce contrat confirme l’engagement du Département de Meurthe-et-Moselle aux côtés des maires, des présidents d’intercommunalités et des acteurs locaux et ce malgré un contexte budgétaire contraint. Le CTS est une boite à outils qui réunit les différents leviers d’appui aux territoires que propose le Département.

! Prolongation du CTS pour 2022 ! 

L'assemblée départementale a fait le choix de prolonger les différents fonds du CTS pour l'année 2022 afin de donner le temps à la concertation pour bâtir une nouvelle contractualisation qui prendra effet en 2023. Les enveloppes du CTS sont donc abondées pour 2022 a proportion des années antérieures et les règles d'éligibilité et d'instruction des dossiers sont inchangées.

Un appui financier aux projets territoriaux en investissement et en fonctionnement

Autour de 3 priorités départementales déclinées sur chaque territoire :

  • améliorer l'accès des services au public,
  • participer à la transition écologique,
  • cultiver la solidarité, le lien social et la citoyenneté.

Consulter les priorités et les enveloppes financières par territoire

CTS sur le territoire de Longwy

CTS sur le territoire de Briey 

CTS sur le territoire Terres de Lorraine

CTS sur le territoire du Lunévillois

CTS sur le territoire Val de Lorraine

CTS sur le territoire Grand Nancy

Un soutien solidaire aux territoires les plus fragiles

  • Renouvellement urbain 
    ​Projets en direction des communes concernées par la politique de la ville.
  • Communes fragiles
    Voir la liste des communes fragiles et les modalités d’intervention dans les documents à télécharger ci-dessous
  • Territoires impactés par l'après-mines
    Projets situés dans les communes ayant un plan de prévention du risque minier (PPRM) approuvé ou prescrit avec un taux de surfaces bâties contraintes supérieur ou égal à 40 %.  La subvention après-mines peut se cumuler jusqu’à 50 % du coût du projet avec d’autres fonds départementaux.

Un soutien à la revitalisation des bourgs centres

Suite à un appel à candidatures, le Département accompagne depuis 2018 15 communes ayant une fonction de centralité dans leur stratégie de revitalisation. Après une première phase d’apport en ingénierie avec le concours de MMD54 et du CAUE, le Département soutient financièrement en 2022 les premiers projets issus de ces études.
Pour les communes également labellisées « Petite ville de demain », un formulaire de demande de subvention commun à l’Etat, la Région Grand Est et le Département de Meurthe et Moselle a été mis en place sur demarches-simplifiees.fr.
Les autres communes sont invitées à utiliser le formulaire « CTS investissement ».

Un appui technique aux projets

Sur chaque territoire d’action du Département, le délégué territorial contractualisation (DTC) est l’interlocuteur à l’écoute des acteurs locaux. Il accompagne les porteurs de projets et assure l’instruction de la demande de financement si le projet est éligible aux subventions du Département.  Voir les coordonnées des délégués ci-dessous.

En appui des services départementaux, Meurthe-et-Moselle Développement 54 assure une assistance technique au montage de projet (dont l’assistance technique règlementaire) et un accompagnement en ingénierie financière. En savoir + 

Une concertation avec les territoires

Au sein de chaque conférence territoriale, le Département réunit tous les acteurs locaux, institutionnels et associatifs (représentants des communes, EPCI, PETR, acteurs socio-économiques) afin d’adapter la mise en œuvre de ses politiques publiques aux besoins et spécificités du territoire.

Une concertation avec l'État, la Région, les partenaires

Département, État, Région se concertent sur les projets aidés (collaboration sur l’aide à l’ingénierie, sur la programmation des dossiers…), notamment dans le cadre des comités locaux de pilotage des Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Écologique (PTRTE) et du dispositif « Petite Ville de Demain ».

Vidéo : 2 minutes pour comprendre les CTS

2 minutes pour comprendre les Contrats Territoires Solidaires (CTS), le dispositif d’appui aux territoires du Département de Meurthe-et-Moselle, avec Valérie Beausert-Leick, vice-présidente déléguée à la solidarité avec les territoires et aux stratégies d'aménagement et Philippe Thiry, maire de Lenoncourt, vice-président de la communauté de communes du Grand Couronné, président de l'Association des maires ruraux 54.

En savoir plus: 

A télécharger

Contacts

Kristell JUVEN
Chargée de mission contractualisation
Tél. : 03 83 94 54 37
kjuven@departement54.fr

DÉLEGUÉS TERRITORIAUX CONTRACTUALISATION (DTC)

  • Maison du Département du Territoire Grand Nancy
    Céline Duvoid
    Tél.  : 03 83 98 91 72 / Courriel : cduvoid@departement54.fr
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