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Observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE)

L’ODPE contribue à mieux faire connaître le dispositif de protection de l’enfance à l’échelon départemental et à le faire évoluer. Il favorise également la collaboration et l’articulation entre les acteurs de la protection de l’enfance et ceux qui y concourent à l’échelle du territoire départemental.

Il résulte des lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance en France. Mis en place en 2019 en Meurthe-et-Moselle, il est placé sous l’autorité de la présidente du conseil départemental.

MISSIONS

  • Recueillir, examiner, analyser et transmettre les données relatives à l'enfance en danger,
  • Etre informé des évaluations des établissements d'accueil dans le champ de la protection de l'enfance,
  •  la mise en œuvre du schéma départemental de protection de l’enfance,
  •  des avis et propositions sur la politique de protection de l'enfance,
  •  le bilan annuel des formations continues et élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation pour la protection de l'enfance,
  •  des statistiques.

COMPOSITION

La loi du 14 mars 2016 précise, par décret, la composition de l’ODPE, qui est « pluri-institutionnelle ». C'est le président du conseil départemental qui arrête la liste des membres, selon la représentation des acteurs institutionnels et associatifs mettant en œuvre ou concourant à la politique de protection de l'enfance.

Cette composition fait de l'ODPE un lieu privilégié de ressources et de concertation.

 En plus de ce que prévoit la loi à minima, le Département souhaite associer les publics bénéficiant des actions de la protection de l’enfance.

Les instances partenariales de l’ODPE :

Au niveau stratégique, l’ODPE est gouverné par un comité de pilotage stratégique constitué de l’ensemble des membres de l’Observatoire départemental de protection de l’enfance.  Il se réunit 3 fois par an.

Le comité de pilotage a pour fonction de :

  • Piloter et suivre les missions de l’ODPE conformément au cadre légal et dans le respect des obligations de l’ensemble des membres qui le compose
  • Définir les orientations de l’ODPE 54 à partir des propositions et préconisations émises par les commissions thématiques
  • Garantir et faciliter la dynamique partenariale au service des enfants et de leurs familles
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre du schéma départemental et de la politique de protection de l’enfance dans le département. Formuler des avis et préconisations.

Au niveau opérationnel, l’ODPE s’appuie sur des commissions thématiques, composées de représentants techniques et de personnes ressources.

Les commissions thématiques constituent les groupes de travail qui ont pour mission de :

  • Définir et préciser les thématiques abordées
  • Dresser des constats et hypothèses 
  • Identifier les données et informations nécessaires au traitement de la thématique
  • Emettre des préconisations et pistes d’amélioration

Charte constitutive ODPE 54

Arrêté officiel de la création de l'ODPE 54

En savoir plus: 

CONTACTER L’ODPE

  • Par téléphone : 03 83 94 58 94
  • Par mail : odpe@departement54.fr
  • Par courrier : ODPE – Conseil Départemental - 48 Esplanade Jacques Baudot
  • CO 90019 / 54035 NANCY Cedex
  • Loi de 2007 et de 2016
  • Schéma enfance-famille 2018-2022 + bilan d’étape
  • Guide ODPE Ministère Santé et Solidarités
  • Lien utile : https://onpe.gouv.fr/