Obtenir un agrément
Le conseil départemental est chargé de délivrer les agréments permettant d'adopter un enfant.
Adopter un enfant
L'adoption, c’est d'abord la rencontre entre deux histoires. Celle d’un enfant qui n’a pas ou plus de famille. Celle de parents ou futurs parents qui souhaitent profondément accueillir pour toute la vie des enfants. L'adoption, c’est avant tout trouver une famille à un enfant.
Il existe deux formes d'adoption:
- L’adoption plénière qui donne à l’enfant une famille qui va devenir sa seule famille. L’enfant porte le nom de ses parents adoptifs. Cette filiation lui confère un statut juridique identique à l’enfant né dans la famille.
- L’adoption simple qui fait entrer l’enfant dans sa famille adoptante sans rupture avec sa famille d’origine.
Qui peut adopter ?
Deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans.
Toute personne âgée de plus de 28 ans, célibataire, veuf(ve), divorcé(e), concubins (mais, pour ces derniers, l’agrément n’est délivré qu’à l’un des deux).
Pour adopter, il faut être titulaire d’un agrément délivré par le conseil départemental.
Obtenir un agrément
L’agrément est délivré par le Président de conseil départemental
- il est valable 5 ans sur tout le territoire national
- il est accompagné d’une notice de renseignements précisant le nombre d’enfants, l’âge de l’enfant, si le couple s’oriente vers une adoption en France ou à l’étranger
- Chaque année à la date anniversaire de l’agrément, les personnes doivent confirmer par courrier le maintien de l’agrément
- Tout changement intervenant dans la vie matrimoniale, familiale ou professionnelle doit être signalé au moment de l’événement au service adoption du conseil départemental.
Comment l’obtenir ?
- Ecrire au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Mission de Protection de l’Enfance – Service Adoption
48 esplanade Jacques Baudot
rue du sergent Blandan
C.O. 900 19 - 54035 NANCY cedex - Participer à une réunion d’information sur la procédure pour obtenir un agrément et pour adopter en France ou à l’étranger (1 réunion par mois)
- Remplir un dossier de candidature accompagné d’une lettre de motivation
Ensuite se met en place une procédure qui prévoit :
- Des investigations avec les professionnels du service adoption du conseil départemental (2 rendez-vous sociaux , 2 rendez-vous psychologiques).
- La rédaction d’un rapport social et d’un rapport psychologique consultables par les personnes 15 jours avant le passage en commission d’agrément
- Le passage en commission d’agrément qui émet un avis
- La décision finale prise par le directeur de la Direction de la Solidarité et de l’Action Sociale par délégation du président du conseil départemental.
