Qu'est-ce qu'une procédure de suspension de RSA ?

La suppression, l’immobilité ou la réduction du Revenu de Solidarité Active (RSA) intervient quand certaines obligations de la part du bénéficiaire ne sont pas remplies. En effet, lorsque vous, bénéficiaires du RSA, vous vous engagez à réaliser un certain nombre de choses. Par exemple pour les personnes n’ayant pas d’emploi, ils s’engagent à constituer un projet professionnel en lien avec Pôle Emploi. 

Comment êtes-vous prévenu d’un lancement de procédure de suspension ?

  • Vous recevez un courrier avec accusé de réception pour vous informer qu’une procédure de suspension a été lancée.
  • Vous avez un mois pour reprendre contact avec les personnes citées sur le courrier.
  • Si vous ne donnez pas suite à ce courrier, votre situation sera automatiquement examinée en équipe consultative RSA et la suspension de votre allocation pourra être décidée.

Trois niveaux de suspensions possibles

  • 1er degré : suspension pendant 1 mois. Montant variable selon votre situation familiale.
  • 2e degré : suspension pendant 4 mois. Montant variable selon votre situation familiale.
  • 3e degré : suspension de + 4 mois. Suspension totale de l'allocation avec sortie du dispositif RSA.