Fonds départemental exceptionnel de solidarité (FDES)

Dans le contexte inédit de pandémie du COVID-19, en complémentarité des différents dispositifs immédiats déjà mis en place, et dans une logique d’appui à moyen terme, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a décidé la création conjoncturelle d’un fonds départemental exceptionnel de solidarité de soutien financier et d’accompagnement à la reprise.

Objectifs :

• Soutenir les associations et plus globalement les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire tels que défini par l’article 1 de la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 et intervenant dans le champ des compétences du département, dans le cadre de la poursuite et/ou reprise progressive de leur activité, dès juillet 2020, 

• Apporter une aide financière pour stimuler la poursuite et/ou la reprise d’activité en sortie de crise.

Montant :

Le fonds est doté d’une enveloppe d’un million d’euros.

Principes (cumulatifs) qui justifient l’intervention départementale :

• fonds, intervenant sous forme de subvention, est destiné à soutenir les associations de Meurthe-et-Moselle et plus globalement les acteurs meurthe-etmosellans de l’Economie Sociale et Solidaire intervenant dans les secteurs de la culture, du sport, de la jeunesse citoyenneté et éducation populaire, de l’insertion l’inclusion et la solidarité, de la coopération et du développement territorial (tourisme, agriculture, …), de l’environnement,

• prise en compte du niveau de fragilité sociale et / ou économique de la structure, liée à l'impact du COVID-19,

• prise en compte de l’impact de l’activité au sein du territoire, en lien avec une éventuelle fragilité territoriale, 

• articulation/complémentarité avec les aides des partenaires 

• notion d’«effort partagé » entre co-financeurs, 

• évaluation de l'impact de l'aide du département sur l'évolution de la structure. Intervention financière Le présent dispositif a vocation à financer ou co financer le besoin en trésorerie calculé sur une période jusqu’au 31 décembre 2020

Appréciation du montant de la subvention :

La subvention attribuée repose sur le principe général d’un montant plancher de 3 000 €.
Ce montant pourra être modulé (à la baisse ou à la hausse) en fonction :

• du besoin de trésorerie avéré pour la reprise d’activité,

• de la nécessité de maintien des emplois,

• de l’investissement de la structure au-delà de son activité traditionnelle dans une démarche civique, et pour l’intérêt général, dans le cadre de la crise COVID-19,

• du rayonnement territorial de la structure.