Les décisions de la commission permanente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

La Commission permanente du Conseil départemental a pour mission de statuer, une fois par mois, sur les affaires courantes du Département, en assurant la permanence de l'assemblée départementale, qui lui donne délégation. Ce lundi 4 juillet 2022, la Commission permanente a voté en faveur de 74 rapports. Nous vous proposons ci-dessous un tour d’horizon des décisions qui ont été prises.

Le Département renforce son appui aux services d'aide à domicile et soutient les « oubliés » du Ségur de la santé
Politiques publiques : Solidarités et Autonomie

Suite à l'augmentation brutale du prix du carburant au début du mois de mars, conséquence directe d’un contexte géopolitique très instable, le Département souhaite soutenir les aides à domicile qui, en utilisant la plupart du temps leur propre véhicule, sont particulièrement touchées par une telle inflation.
Afin d’encourager les 60 Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile à rehausser le taux de l’indemnité kilométrique dont elles bénéficient et, ainsi, les soutenir, le Département mobilise un soutien financier exceptionnel à hauteur de plus de 270 000 .

Depuis les accords dits du « Ségur de la santé », le Département de Meurthe-et-Moselle n’a eu de cesse d’alerter le Gouvernement quant aux disparités induites par une absence d’approche d’ensemble aboutissant à créer des « oubliés », situation qui perdure malgré des élargissements successifs.
En dépit de telles difficultés mais aussi et surtout des incertitudes quant au respect des engagements de l’Etat en termes de prise en charge, la commission permanente du Conseil départemental a décidé d’assurer, dès à présent, le financement des revalorisations salariales au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Il s’agit ainsi de permettre leur mise en œuvre effective au bénéfice des professionnels qui sont quotidiennement aux côtés des Meurthe-et-Mosellans.

Soutien au secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)
Politique publique : Insertion

L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) a pour objectifs de recruter des personnes éloignées de l’emploi, de les accompagner sur les problématiques de logement, de mobilité, d’endettement ou encore de santé, de les diriger vers un emploi durable et de permettre l’acquisition de compétences professionnelles.
En Meurthe-et-Moselle, ce secteur est très dynamique et implanté dans tous les secteurs d’activités. Afin de soutenir l’IAE et de permettre son développement, la Commission Permanente a voté une aide départementale qui s’élève à 1 157 300 €, soit 42 aides au bénéfice de 37 structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), réparties sur les 6 territoires.

Bilan et Prolongation du Pass Jeunes 54
Politique publique : Jeunesse

Depuis 2019, le Département met en œuvre le dispositif Pass Jeunes 54 en partenariat avec la Caf de Meurthe-et-Moselle et l’Etat et, depuis 2020, de la MSA Lorraine. Pour mémoire, Pass Jeunes 54 propose une aide financière aux familles domiciliées en Meurthe-et-Moselle, dont le Quotient Familial (QF) est inférieur ou égal à 650 €, pour l’inscription de leurs enfants de 6 à 16 ans à une activité sportive, culturelle ou de loisirs régulière et encadrée.
Cette troisième saison, pour la période 2021-2022, a été marquée, entre autres paramètres, par un retour des jeunes dans les associations, un nombre accru de structures d’activités partenaires, enfin l’intérêt et l’efficacité avérés de ce dispositif, qui vise à réduire les inégalités d’accès des jeunes aux activités sportives, culturelles et de loisirs. Les partenaires institutionnels du dispositif se sont accordés pour le poursuivre.

Le Département aux côtés des communes et du monde associatif
Politiques publiques : Solidarités territoriales

Le Département a validé l’attribution d’un certain nombre de subventions qui s’inscrivent dans le dispositif Contrats Territoires Solidaires (CTS).
A titre d’exemples, le Département s’engage à verser au CIDFF du territoire de Longwy une subvention de 26 500 € au titre de la programmation 2022, une subvention de 19 592 € pour l’aménagement d'une voie verte entre Batilly et Saint-Ail sur le territoire de Briey, ou encore une subvention de 7 650 € pour l’achat, par l’Office des Sports de Lunéville, d'un minibus à usage mutualisé entre les associations sportives.

[BOURG-CENTRE]
2 projets retenus pour revitaliser les territoires

Le Département de Meurthe-et-Moselle, chef de file des solidarités territoriales, est garant d'un maillage territorial équilibré.
La stratégie « bourg-centre », mise en place dès 2019 et intégrée aux Contrats Territoires Solidaires (CTS), a pour ambition de renforcer les communes à vocation de centralité, strates intermédiaires entre les métropoles et les zones rurales, pour mettre fin à la perte d'attractivité et à la dévitalisation des territoires. Dans ce cadre, le Département propose le versement d’une subvention de 113 000 € pour l’amélioration énergétique de l’Hôtel de Ville de Neuves-Maisons, et d’une subvention de 77 349 € pour la requalification des abords de l’église Ste Agathe de Longuyon.

- Publié le 6/07/2022 -