CTS Mode d'emploi

Un dossier unique

Un dossier unique de demande de subvention pour le Département et l’Etat. Les dossiers d’investissement peuvent être déposés en continu auprès des services territoriaux du Département. Les dossiers de fonctionnement doivent être déposés avant le 15 octobre de l’année N-1. 

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande de subvention en investissement de l'État sur le site www.meurthe-et-moselle.gouv.fr

Un interlocuteur unique : le délégué territorial Contractualisation (DTC)

Sur chaque territoire, le DTC est à votre écoute et vous accompagne dans votre projet ou votre action. Le porteur de projet est dans un premier temps informé si son projet est éligible ou pas. Si la demande est éligible, s’engage un dialogue avec le porteur de projet sous le pilotage du délégué territorial contractualisation (DTC) pour l’instruction du dossier et la programmation en fonction du calendrier prévisionnel de mise en œuvre. Cette ingénierie de projet est déployée avec l’aide de l’EPA Meurthe-et-Moselle Développement en lien avec les services départementaux et de l’État.

Une instruction des dossiers en proximité

La procédure d'instruction est pilotée par la commission territoriale qui propose à la commission permanente les modalités d'accompagnement et de subventionnement des actions du projet.

Une validation en commission permanente

La commission permanente valide les modalités d'accompagnement et de subventionnement des actions et projets. La programmation des dossiers CTS sera recentrée principalement sur trois commissions permanentes en mars, juin et octobre de chaque année et mise en place en fonction du calendrier prévisionnel des projets et des disponibilités budgétaires.