Les modalités d’adhésion
Vous êtes une commune, une communauté de communes, une structure intercommunale, un CCAS, vous pouvez demander votre adhésion en téléchargeant les documents suivants et en les renvoyant au conseil départemental à l’adresse suivante :
Direction de l'appui aux territoires, de l'espace et de l'environnement
48, Esplanade Baudot
Rue du Sergent Blandan
CO 90019 54035 NANCY Cedex
Processus d’adhésion :
| 1. Je télécharge les documents permettant l’adhésion | |
| 2. Après délibération, je renvoie les documents paraphés et signés au conseil départemental |
- page 1,
- page 3,
- page 4,
- page 5 : consulter la question n° 17 de la plaquette 20 questions/2O réponses pour calculer la redevance en fonction des services choisis
- page 9 : signée, datée avec cachet de la collectivité
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| 3. Le Président du conseil départemental signe la convention de prêt d’action | |
| 4. Les services administratifs du conseil départemental créent les comptes d’accès |
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| 5. Je peux me connecter, faire les demandes de comptes utilisateurs via XManager pour les différents services choisi |
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| 6. Je régularise ma convention avec la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. |
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| 7. Le conseil départemental informe l’association des Maires qui assure le support sur les services du pack de base | |
| 8. Une fois : je reçois un titre de recette du conseil départemental correspondant à la cession d’une action de la société |
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| 9. Annuellement : Je reçois la Facture de la SPL XDEMAT correspondant au montant de redevance |
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Confirmant sa volonté de garantir l’équité de tous les territoires, et en cohérence avec le dispositif des Contrats Territoires Solidaires, l’Assemblée départementale a voté un appui financier aux communes les plus fragiles.
Chaque commune a reçu un courrier mentionnant le montant de la prise en charge assurée par le conseil départemental. Par ailleurs, afin de proposer une offre d’accompagnement globale, l’adhésion à la SPL XDEMAT est associée à une adhésion à l’EPA MMD54.
A noter : les inscriptions 2017 sont gratuites.
En savoir plus:
Assistance
Pour vous aider à compléter la convention, n'hésitez pas à contacter l'assistance au 03-25-42-51-79
Pièces à télécharger
- Modèles de délibération pour les collectivités (adhésion à l’EPA MMD 54). Nous vous proposons un modèle de délibération dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre propre délibération. Cette délibération devra être envoyée au Département de la Meurthe-et-Moselle à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
- Modèles de délibération pour les collectivités (adhésion à la SPL). Nous vous proposons un modèle de délibération dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre propre délibération. Cette délibération devra être envoyée au Département de la Meurthe-et-Moselle à l'adresse postale indiquée ci-dessus, accompagnée des documents suivants, complétés le cas échéant et signés.
- Statuts de la société à signer. Ces statuts adoptés par les 3 Départements fondateurs à la création de la société, définissent les modalités de fonctionnement de la société. Seule la première page avec la signature et le cachet devra nous être envoyée.
- Pacte d'actionnaires à signer. Ce pacte adopté par les 3 Départements fondateurs de la société définit les règles applicables entre membres actionnaires. Seule la première page avec la signature et le cachet devra nous être envoyée.
- Convention de prestations intégrées à compléter et à signer. Cette convention permet à la société de fournir à la collectivité actionnaire, les prestations de dématérialisation, et ce, sans mise en concurrence préalable. Elle définit en particulier les prestations fournies ainsi que la participation financière annuelle due à ce titre.
- Convention de prêt d'action à compléter et à signer. Cette convention permet à la collectivité d'obtenir du Département de la Meurthe-et-Moselle, le prêt d'une action afin de bénéficier des prestations de la SPL sans attendre la date biannuelle officielle d'adhésion à la société.
- Télécharger l'archive (zip) contenant tous les documents ci-dessus. Nous vous proposons de télécharger une archive qui comprend tous les documents nécesaire à l'adhésion de la société SPL-Xdemat.
Les documents d'information
- SPL-Xdemat - 20 questions / 20 réponses. Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la société SPL-Xdemat
- Les tarifs de la société SPL-Xdemat. Vous trouverez dans ce document nos tarifs compétitifs en fonction de du type de votre collectivité et de votre population.
- Les statuts de l’EPA Meurthe-et-Moselle Développement 54
