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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Enfance - Famille et Santé publique
  3. Protection maternelle infantile

Les déclarations obligatoires

L’assistant maternel doit déclarer dans les 8 jours l’arrivée ou le départ d’un enfant :

  • nom de l'enfant,
  • date de naissance de l'enfant,
  • modalités d’accueil de l'enfant, 
  • noms, adresses et numéros de téléphone des représentants légaux.
  • tout accident grave survenu à un enfant accueilli, 
  • son changement d’adresse dans le département.

A télécharger

  • Déclaration obligatoire d'accueil
  • Déclaration obligatoire de changement de résidence d'un assistant maternel

  • Enfance - Famille et Santé publique
    • Centre de santé sexuelle
    • Accouchement au secret
    • Adopter un enfant en France ou à l'étranger
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Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
48, Esplanade Jacques Baudot
C.O. 900 19
54035 NANCY CEDEX
Tél. : 03.83.94.54.54

Horaires d'ouverture : 8h30-12h et
13h - 17h30 Du lundi au vendredi