: Déclaration d'accessibilité

Publié le - Mis à jour le

Le CD54 s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d'action de l'année (en cours).

Cette présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet du CD54, www.meurthe-et-moselle.fr.

Auditeur

Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a piloté la démarche d'accessibilité du site tout au long de sa conception et de son développement, réalisé l'audit et les correctifs, et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses Experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site Internet du CD54 est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 80,6% des critères RGAA sont respectés. 
Le taux de conformité moyen du site s'élève quant à lui à 97,8%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités
  • Certaines images informatives ne sont pas décrites ;
  • Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées ;
  • Certaines cadres ne possèdent pas de titre pertinent ;
  • Certains médias non temporels ne sont pas conformes et ne proposent pas d’alternative accessible ;
  • Certains tableaux de données ne sont pas bien construits ou leurs entêtes pas correctement déclarés ;
  • Certains liens ne sont pas pertinents ;
  • La hiérarchie des titres n’est pas toujours respectée ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • Certaines citations ne sont pas correctement indiquée.
Dérogations pour charge disproportionnée
Les fichiers PDF

Le site Internet du CD54 comporte actuellement près de 300 documents PDF. Le CD54 déroge l’ensemble de ces documents pour charge disproportionnée.

Le CD54 a entamé un important travail de tri, afin d’évaluer la pertinence de conservation de tous ces fichiers.

Pour les fichiers PDF qui doivent être conservés sur le site :

  • Un travail de formation des services principaux producteurs des PDF (marché public, appels à projets, aménagement foncier…) sera proposé.
  • Certains PDF seront transformés en page web, le téléchargement n’étant pas toujours une nécessité.
  • Fourniture d’un fichier accessible pour les documents les plus compliqués (magazines, plaquettes…).

En attendant, le CD54 insérera sur l’ensemble des pages où des PDF sont à télécharger, la mention suivante :  Si vous ne pouvez pas gérer le document PDF ci-dessus car il n’est pas accessible, vous pouvez contacter le service communication par mail .

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
La protection antispam HCaptcha

Ce composant est exempté malgré l’utilisation des attributs scrolling et frameborder interdits. Ce composant propose une alternative accessible permettant de passer le test de détection des images.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 octobre 2025 à la suite de l'audit de conformité.

Technologies utilisées pour la réalisation
  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • Drupal CMS
Environnement de test
Ordinateur
Système d'exploitationTechnologie d'assistanceNavigateur
Windows 11NVDA 2025.3.1Firefox 144
Windows 11Jaws 2024Chrome 141
Mac OS CatalinaVoiceOverSafari 15
Mobile
Système d'exploitationTechnologie d'assistanceNavigateur
Android 12 natifTalkBackChrome
Outils utilisés lors de l'évaluation
  • Extension Assistant RGAA
  • Extension Stylus
  • Extension Web Developer Toolbar
  • Extension Axe DevTools - Web Accessibility Testing
  • Extension HeadingsMap
  • Color Contrast Analyser
  • Validateur du W3C
  • PDF Accessibility Checker
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du CD54 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.