: Déclaration d'accessibilité

Publié le - Mis à jour le

Établie le 18 décembre 2024.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.fr).

État de conformité

Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité(RGAA). Le site n’a pas encore été audité.

  • L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé.
  • Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
  • Les actions sont en cours d'élaboration.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Responsable de publication : directeur de la Communication
  • Téléphone : +33 (0)3 83 94 54 54
  • E-mail : dircom@departement54.fr
  • Formulaire de contact : nous contacter
  • Adresse : 48 Esplanade Jacques Baudot, C0 900 19, 54 035 Nancy Cedex

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 18 décembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.