Établie le 18 décembre 2024.
Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.fr).
État de conformité
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Responsable de publication : directeur de la Communication
- Téléphone : +33 (0)3 83 94 54 54
- E-mail : dircom@departement54.fr
- Formulaire de contact : nous contacter
- Adresse : 48 Esplanade Jacques Baudot, C0 900 19, 54 035 Nancy Cedex
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 18 décembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.