Occupation du domaine public

AVIS de publicité préalable à la conclusion d'occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale

PROCÉDURE DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE

En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques :

« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».

Lieu Evénement Types de métiers concernés Contact et modalités de remise Conditions générales d’attribution Conditions d’utilisation

Lunéville

Parc du château de Lunéville

Evénements de l’été

« Les Nuits du Grand Bassin » : installations lumineuses, spectacles en déambulations diurnes et nocturnes.

Il s’agit d’une première édition. Public attendu : entre 500 et 1000 personnes par soir

Installation de type Food-Truck : Débit de bois­son (ex : soda, boissons fraiches, café, etc.) privilégiant si possible les producteurs locaux. Petites restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, produits locaux etc…).

 

Renseignements et remise des demandes par mail à :

 

jcmasson@departement54.fr

date limite de réception : 17 juin 2022

Parc classé Monument historique.

Redevance : Forfait de 50 euros la période incluant l’espace et l’électricité.

Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages :

  • Sam. 23 juillet – 19h30 à 23h30
  • Ven. 29 juillet – 19h30 à 23h30
  • Sam. 30 juillet – 19h30 à 23h30
  • Ven. 5 août – 19h30 à 23h30
  • Sam. 6 août – 19h30 à 23h30

Installation/démontage :

L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, L’emplacement et le planning sont à définir avec les équipes du château de Lunéville.

Modalités techniques à confirmer avec l’équipe du château, aucun percement dans le sol ne pouvant être fait.

Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir.

Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau.

Le prestataire retenu devra gérer ses déchets.

Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château.  Le mobilier envisagé devra être présenté en amont et validé avec l’équipe du château

-Type de métier proposé

 

-Type de produits proposés

 

-Contraintes techniques liées à l’emplacement

 

-Dimensions de l’emplacement utilisé

 

Nancy C.A.D. 48 esplanade Jacques Baudot : plusieurs salles, parking.

-MDD Nancy,  67 rue Emile Bertin : Salle de réunion.

la dénomination, la capacité, la surface et l’équipement de chacune des salles figurent en annexe.

Réunion, forum, séminaire, conférence, exposition, restauration, spectacle.

Pour les parkings, manifestation extérieure au CAD.

 

Demande par écrit (mail ou courrier) au président du conseil départemental.

Département de Meurthe-et-Moselle – Service protocole et manifestations – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019 – 54035 Nancy Cedex .

Mail : protocole@departement54.fr

En cas d’accord de principe, remise du règlement d’utilisation et d’une fiche manifestation à compléter.

La fiche permettra d’étudier la faisabilité de la mise à disposition et d’établir un devis.

En cas de validation, signature d’une convention de mise à disposition.

-Tarification forfaitaire journée semaine par salle, tarif soirée, tarif week-end, ( cf grille tarifaire en annexe).

- Frais supplémentaires (gardiennage, équipe technique, travaux d’imprimerie, nettoyage) variables selon la demande sur devis.

- Conditions d’utilisation contenues dans le règlement d’utilisation transmis en cas d’accord de principe de la demande.

 

PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANÉE

En application de l’article L 2122-1- 4 du code général de la propriété des personnes publiques :

« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente ».

Lieu Durée /Périodicité Contact Types de métiers concernés
Château de Lunéville Année 2022 svassart@departement54.fr

Formation Broderie perlée

Exposition broderie perlée

Site de Sion Année 2022 pimangin@departement54.fr Vente d'articles divers
Lunéville - Parc du château de Lunéville

Du 09 au 24 avril 2022,

Du 01 juillet au 04 septembre 2022

Du 22 octobre au 06 novembre 2022
Renseignements par mail A svassart@departement54.fr avant le 25.03.2022 Manège pour enfants
Lunéville - Parc du château de Lunéville

Du 09 au 24 avril 2022,

Du 01 juillet au 04 septembre 2022

Du 22 octobre au 06 novembre 2022
Renseignements par mail A svassart@departement54.fr avant le 25.03.2022 Attraction de pêche à la ligne
Lunéville - Parc du château de Lunéville Tous les dimanches du 03.07.22 au 04.09.22, et 14.07.22 et 15.08.22 Renseignements par mail A svassart@departement54.fr avant le 29.04.2022 Vente de gaufres et glaces
Lunéville - Parc du château de Lunéville Tous les dimanches du 03.07.22 au 04.09.22, et 14.07.22 et 15.08.22 Renseignements par mail A svassart@departement54.fr avant le 29.04.2022 Buvette