: Occupation du domaine public
Publié le - Mis à jour le
Procédure de publicité simplifiée
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques :
« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».
Département
- Centre Administratif Départemental (CAD), 48 esplanade Jacques Baudot : plusieurs salles, parking.
- MDD Nancy, 67 rue Emile Bertin : salle de réunion.
La dénomination, la capacité, la surface et l’équipement de chacune des salles figurent en annexe ci-dessous.
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- Demande par écrit (mail ou courrier) à la présidente du Conseil départemental : Département de Meurthe-et-Moselle – Service protocole et manifestations – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019 – 54035 Nancy Cedex.
- Mail : protocole@departement54.fr
Réunion, forum, séminaire, conférence, exposition, restauration, spectacle. Pour les parkings, manifestation extérieure au CAD.
- Tarification forfaitaire journée semaine par salle, tarif soirée, tarif week-end (cf. grille tarifaire ci-dessus).
- Frais supplémentaires (gardiennage, équipe technique, travaux d’imprimerie, nettoyage) variables selon la demande sur devis.
- Conditions d’utilisation contenues dans le règlement d’utilisation transmis en cas d’accord de principe de la demande.
- En cas d’accord de principe, remise du règlement d’utilisation et d’une fiche manifestation à compléter.
- La fiche permettra d’étudier la faisabilité de la mise à disposition et d’établir un devis.
- En cas de validation, signature d’une convention de mise à disposition.
Saxon-Sion / Site de Sion – Cité des paysages / A proximité du couvent de la Cité
- Fêtes d’automne – dimanche 21 septembre 2025
- Fréquentation attendue : +/-1000 personnes pour la journée
- Renseignements et remise des demandes par mail à plepape@departement54.fr
- Date limite de réception : 17/09/2025
Candidatures regroupant a minima 10 exposants (producteurs fruits, légumes, produits alimentaires transformés, épicerie fine, petite restauration sucrée-salée, boissons…).
Le-la candidat.e retenu.e sera le-la seul.e interlocuteur de la Cité des paysages.
- Redevance : Forfait de 25 euros (pour 2 mètres linéaires) pour l’événement, incluant l’occupation du domaine public et l’électricité. Mise à disposition possible de tables et bancs.
- Horaires : l’événement sera ouvert au public de 10h00 à 18h30
La présence du candidat retenu représentant l’ensemble des exposants, ainsi que ces derniers, est obligatoire durant cette plage horaire. - Installation/démontage : à la charge du candidat retenu sur la base d’un planning défini par les équipes de la Cité des paysages
- Type de métier proposé
- Type de produits proposés (produits locaux, de qualité, limitant le suremballage)
- Contraintes techniques liées à l’emplacement
- Dimensions de l’emplacement utilisé
Colline de Sion / Marché de Noël
- Demande par écrit (mail) à la présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
- Contact : afortier@departement54.fr
Marché de Nöel sur la colline de Sion
- Redevance selon arrêté de tarification de location applicable sur l’ensemble des espaces départementaux de la Cité des paysages à compter du 10/07/2023.
- Conditions d’utilisation définies dans le cadre de la convention de partenariat entre le Département et la Communauté de Communes du Pays du Saintois
Conditions d’attribution définies dans le cadre de la convention de partenariat entre le Département et la Communauté de Communes du Pays du Saintois
Lunéville / Cour du château
Samedi 17 mai 2025 – 18h/22h30 - Nuit Européenne des Musées.
Visites guidées nocturnes, spectacles (intérieur + extérieur) et animations.
Public attendu : entre 1000 et 1500 personnes.
- Renseignements et remise des demandes par mail à jcmasson@departement54.fr
- Date limite de réception : 5 mai 2025
Installation de type Food-Truck :
- Débit de boisson (ex : soda, boissons fraiches, café, etc.) privilégiant si possible les producteurs locaux.
- Et/ou petite restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, produits locaux etc…).
- Site classé Monument historique.
- Redevance : forfait global de 20,5 euros incluant l’espace et l’électricité.
- Horaires : la présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages (parc des bosquets) :
- Samedi 17 Mai 2025 de 17h30 à 22h30
- Installation/démontage :
L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, L’emplacement et le planning sont à définir avec les équipes du château de Lunéville.
Modalités techniques à confirmer avec l’équipe du château, aucun percement dans le sol ne pouvant être fait.
Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir.
Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau.
Le prestataire retenu devra gérer ses déchets.
Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château. Le mobilier envisagé devra être présenté en amont et validé avec l’équipe du château
Publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée
En application de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente ».
| Lieu | Durée/périodicité | contact | Type de métier concerné |
|---|---|---|---|
| Château de Lunéville | Année 2026 | svassart@departement54.fr | Formation broderie perlée Exposition broderie perlée |
| Site de Sion | Année 2026 | plepape@departement54.fr | Vente d’articles divers |