Occupation du domaine public
AVIS de publicité préalable à la conclusion d'occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale
PROCÉDURE DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques :
« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».
| Lieu | Evénement | Types de métiers concernés | Contact et modalités de remise | Conditions générales d’attribution | Conditions d’utilisation |
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Lunéville Parc ou terrasse du château de Lunéville |
2 soirées estivales : installations, spectacles en déambulations diurnes et nocturnes.
Public attendu : entre 1500 et 2500 personnes par soir |
Installation de type Food-Truck :
Et/ou Petites restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, produits locaux etc…). |
Renseignements et remise des demandes par mail A chateauluneville@departement54.fr date limite de réception : 29 mai 2023 |
Site classé Monument historique.
Redevance : Forfait global de 50 euros incluant l’espace et l’électricité.
Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages :
Installation/démontage : L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, L’emplacement et le planning sont à définir avec les équipes du château de Lunéville. Modalités techniques à confirmer avec l’équipe du château, aucun percement dans le sol ne pouvant être fait.
Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir. Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau. Le prestataire retenu devra gérer ses déchets. Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château. Le mobilier envisagé devra être présenté en amont et validé avec l’équipe du château |
-Type de métier proposé
-Type de produits proposés
-Contraintes techniques liées à l’emplacement
-Dimensions de l’emplacement utilisé
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Lunéville
Parc et cour du château de Lunéville |
Evénements thématiques en saison :
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Installation de type Food-Truck :
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Renseignements et remise des demandes par mail A date limite de réception : 27 mars 2023 |
Site classé Monument historique.
Redevance : Forfait global de 50 euros incluant l’espace et l’électricité.
Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages :
Installation/démontage : L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, L’emplacement et le planning sont à définir avec les équipes du château de Lunéville. Modalités techniques à confirmer avec l’équipe du château, aucun percement dans le sol ne pouvant être fait. Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir. Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau. Le prestataire retenu devra gérer ses déchets.Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château. Le mobilier envisagé devra être présenté en amont et validé avec l’équipe du château |
-Type de métier proposé
-Type de produits proposés
-Contraintes techniques liées à l’emplacement
-Dimensions de l’emplacement utilisé |
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Nancy C.A.D. 48 esplanade Jacques Baudot : plusieurs salles, parking. -MDD Nancy, 67 rue Emile Bertin : Salle de réunion. la dénomination, la capacité, la surface et l’équipement de chacune des salles figurent en annexe. |
Réunion, forum, séminaire, conférence, exposition, restauration, spectacle. Pour les parkings, manifestation extérieure au CAD. |
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Demande par écrit (mail ou courrier) au président du conseil départemental. Département de Meurthe-et-Moselle – Service protocole et manifestations – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019 – 54035 Nancy Cedex . Mail : protocole@departement54.fr |
En cas d’accord de principe, remise du règlement d’utilisation et d’une fiche manifestation à compléter. La fiche permettra d’étudier la faisabilité de la mise à disposition et d’établir un devis. En cas de validation, signature d’une convention de mise à disposition. |
-Tarification forfaitaire journée semaine par salle, tarif soirée, tarif week-end, ( cf grille tarifaire en annexe). - Frais supplémentaires (gardiennage, équipe technique, travaux d’imprimerie, nettoyage) variables selon la demande sur devis. - Conditions d’utilisation contenues dans le règlement d’utilisation transmis en cas d’accord de principe de la demande. |
PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANÉE
En application de l’article L 2122-1- 4 du code général de la propriété des personnes publiques :
« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente ».
| Lieu | Durée /Périodicité | Contact | Types de métiers concernés |
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| Château de Lunéville | Année 2022 | chateauluneville@departement54.fr |
Formation Broderie perlée Exposition broderie perlée |
| Site de Sion | Année 2022 | citedespaysages@departement54.fr | Vente d'articles divers |
| Lunéville - Parc du château de Lunéville |
Du 09 au 24 avril 2022, Du 01 juillet au 04 septembre 2022 Du 22 octobre au 06 novembre 2022 |
Renseignements par mail A chateauluneville@departement54.fr avant le 25.03.2022 | Manège pour enfants |
| Lunéville - Parc du château de Lunéville |
Du 09 au 24 avril 2022, Du 01 juillet au 04 septembre 2022 Du 22 octobre au 06 novembre 2022 |
Renseignements par mail A chateauluneville@departement54.fr avant le 25.03.2022 | Attraction de pêche à la ligne |
| Lunéville - Parc du château de Lunéville | Tous les dimanches du 03.07.22 au 04.09.22, et 14.07.22 et 15.08.22 | Renseignements par mail A chateauluneville@departement54.fr avant le 29.04.2022 | Vente de gaufres et glaces |
| Lunéville - Parc du château de Lunéville | Tous les dimanches du 03.07.22 au 04.09.22, et 14.07.22 et 15.08.22 | Renseignements par mail A chateauluneville@departement54.fr avant le 29.04.2022 | Buvette |
