: Égalité professionnelle

Le Département de Meurthe-et-Moselle est engagé en faveur de l’Égalité professionnelle, depuis de nombreuses années. Ainsi, dès 2016, l’Assemblée départementale a adopté un premier plan Égalité professionnelle Femmes-Hommes, soit 3 ans avant l’obligation légale.

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Comment se traduit l'engagement du Département en terme d'égalité professionnelle ?

Un nouveau plan 2025-2027 a été adopté par l’Assemblée départementale le 24 février 2025. Il comporte des mesures s’articulant autour de 4 axes, parmi lesquelles :

  • Garantir l'égal accès à l'emploi des femmes et des hommes (exemple d’action : analyser la répartition femmes/hommes parmi les agents occupant des fonctions d’encadrement)
  • Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération (exemple d’action : étudier les éventuels écarts de rémunération liés à la parentalité (impact sur la carrière du congé parental, de la disponibilité pour suivre son conjoint, de la disponibilité pour élever un enfant...) avec, par exemple, le suivi d’une cohorte
  • Favoriser l'articulation entre vie privée et vie professionnelle (exemple d’action : rechercher des espaces permettant aux femmes de tirer leur lait)
  • Renforcer la lutte contre les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes (exemple d’action : former les représentants du personnel à la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes)

Par ailleurs, parmi les bénéficiaires des 10 salaires les plus élevés de la collectivité, on compte une majorité de femmes depuis 2018.  Le Département, en tant que collectivité territoriale de plus de 80 000 habitants, doit publier chaque année, sur son site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées* des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

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  • Tableau des 10 salaires les plus élevés de la collectivité

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  • Fiche méthodologique

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  • Tableau 2024 relatif aux nombre d’hommes et de femmes nommés dans les emplois supérieurs

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Quelle est la note de la collectivité au titre de l’index de l'égalité professionnelle ?

L’index 2024, calculé à partir des chiffres de l’année 2024, donne un score de 71/100. 

Cet index est composé de 4 indicateurs clés :

  • L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires
  • L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels sur emploi permanent
  • Les écarts de taux d’avancement de grade entre les femmes et les hommes
  • La parité parmi les 10 agents ayant perçu les plus hautes rémunérations.
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Suite à la publication de l'index, quelles sont les pistes d'améliorations envisagées ?

Afin de tendre davantage vers l’égalité professionnelle femmes-hommes, le Département s’engage à mettre en œuvre les actions suivantes :

  • Dans le cadre de groupes de travail, analyser les écarts de rémunération dans les filières, afin de déterminer leurs causes précises et les actions à mener pour les réduire
  • Intégrer dans les formations aux cadres sur le recrutement une sensibilisation sur l’égalité professionnelle
  • Intégrer la notion d’Egalité professionnelle dans le Guide du recrutement
  • Mesurer le taux de féminisation par métier et suivre son évolution au fil des ans
  • Créer un programme interne d’accompagnement et de valorisation des parcours inspirants de femmes agentes du Département, en s’inspirant du modèle Talentueuses, pour renforcer la confiance, la visibilité et les perspectives de carrière
  • Organiser un temps d’échange avec les cadres (« 90 minutes pour »), dédié au sujet de la rémunération et de la carrière, pouvant aborder notamment les conditions d’avancement, afin de sensibiliser l’ensemble des encadrants de la collectivité à l’égalité professionnelle
  • Proposer à tous les agents des formations en ligne sur formats courts, sur les mécanismes de la discrimination.

En savoir plus

L’obligation de publication d’un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été introduite la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023. Dans la fonction publique territoriale, l’index est  entré en vigueur à compter du 30 septembre 2024.

Deux décrets publiés au journal officiel du 13/07/2024 sont venus en préciser les modalités de mise en œuvre :

  • Le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
  • Le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale