Adultes vulnérables

Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) concernent les personnes atteintes d’une altération de leurs facultés mentales et/ou physiques qui empêche l’expression de leur volonté. Cette altération doit être médicalement constatée par un médecin inscrit sur une liste communiquée par le tribunal d’instance.

La MASP peut donner lieu à un accompagnement sans ou avec gestion des prestations sociales. Dans ce second cas, le bénéficiaire peut confier la perception et la gestion de tout ou partie de ses prestations sociales au Conseil départemental.
La MASP est mise en œuvre après signature d’un contrat. L’accompagnement est alors assuré par un professionnel mandaté par le Département.
L’accompagnement est fixé pour une durée comprise entre 6 mois et deux ans. Il est renouvelable jusqu'à une durée maximum de quatre ans. Ceci peut être modifié par avenant.

Mise en oeuvre d'une mesure d'accompagnement social personnalisé

• La demande peut être formulée auprès d’un travailleur social du département (ou d’un service social spécialisé). Elle peut aussi être proposée par un professionnel.
• Elle prend ensuite la forme d’un contrat entre le bénéficiaire et le président du Conseil départemental. Il est établi par le travailleur social après évaluation de la situation avec l’intéressé.