Le Département va étendre l'expérimentation à d'autres territoires
En France, 35% des personnes éligibles ne perçoivent pas le RSA, 50% des personnes seules qui pourraient percevoir le minimum vieillesse ne le touchent pas, 30% des personnes éligibles ne recourent pas à l’assurance chômage, 32% ne sollicitent pas la complémentaire santé solidaire… C’est face à ce constat que le Département de Meurthe-et-Moselle, en partenariat avec la Métropole du Grand Nancy et ATD Quart Monde, a choisi d’être l’un des territoires d’expérimentation d’une action de lutte contre le non-recours, « Avec vous pour vos droits ».
La Meurthe-et-Moselle est l’un des 11 territoires retenus à l’échelle nationale et le seul département du Grand Est. Pendant 3 ans, la Meurthe-et-Moselle va expérimenter un travail de terrain visant à repérer les personnes qui ont des droits sociaux et qui n’y font pas appel. Territoires Zéro Non Recours est une expérience en faveur de l’accès aux droits sociaux.
Cette expérimentation a donc été lancée sur un premier territoire en septembre 2023 : Malzéville, Saint-Max, Essey-Lès-Nancy, Maxéville et une partie de Nancy (Iris Saint Michel Jéricho, Iris Virginie Mauvais Crosne Vayringe et Iris XXème corps, Oberlin, Mac Mahon). Le territoire d'expérimentation est situé sur les communes de Nancy, Essey-lès-Nancy, Malzéville, Maxéville et Saint-Max. ) et les nombreux opérateurs concernés (CAF, CPAM, CARSAT, MMH, Batigère notamment). Plus de 50 professionnels sont engagés dans cette démarche. Ce territoire compte près de 40 000 habitants et environ 3 000 allocataires du RSA.
Afin d’organiser l’élargissement de cette expérimentation à d’autres territoires de Meurthe-et-Moselle, l’assemblée départementale a voté en faveur d’un lancement d’appel à candidature aux communes, communautés de communes, associations ou toutes autres structures qui remplissent les conditions du cahier des charges. Les projets soutenus devront en particulier se réaliser sur un territoire qui couvre une zone suffisamment vaste pour pouvoir en faire une évaluation pertinente et devra comprendre un ou plusieurs QPV et de petites communes notamment rurales.
"Avec vous pour vos droits est le fruit d’un travail en commun que nous avons maintenant l’habitude de mener en Meurthe-et-Moselle avec nos partenaires, et qui s’enrichit continuellement. Nous avons créé les conditions d'un partage avec les personnes concernées pour que leur savoir de vie soit pleinement reconnu dans un dialogue à égalité avec les savoirs d'action des professionnels et les avoirs académiques des universitaires. Ces trois savoirs sont chacun indispensables et complémentaires" indique Annie Silvestri, vice-présidente.
Les trois objectifs de l’expérimentation :
➡️ améliorer l’accès aux droits,
➡️ favoriser l’articulation entre les partenaires,
➡️ renouer avec un travail social plus proche des habitants.
Depuis le 24 janvier 2024, une équipe de 9 professionnels du Conseil départemental, du CCAS de Malzéville, du Centre Social, du Syndicat intercommunal à vocation unique de Saint-Max - Essey-lès-Nancy et de 8 habitants vont à la rencontre des habitants tous les mercredis matin sur le marché Place à Vivres devant le Centre Social. « On dit aux gens, ne vous résignez pas, il y a des choses qui existent, vous ne volez rien, des gens sont là pour vous aider dans vos démarches », témoigne une habitante touchée par l’accueil réservé.
Depuis le 4 juin, cette équipe d’aller-vers est également présente tous les vendredis de 16h à 18h devant les halls d’immeubles du quartier. Entre le 24 janvier et le 24 juillet, les 40 actions réalisées ont permis 428 rencontres d’habitants. Le premier bilan chiffré souligne la grande diversité de droits abordés vers des prestations gérées par l’Etat, des communes, la Métropole et le Département : près de 100 droits ont été abordés.
Comment a été choisi le territoire de l'expérimentation ?
- Un phénomène qui concerne plus de 1,5 million de personnes en France.
- Des situations qui nécessitent un accompagnement plus fin et plus proche. L'expérimentation promeut le « aller vers ».
- Des raisons diverses : le manque d’information ou la méconnaissance des droits sont de l’ordre de 40 %. S’ajoutent des freins liés à la fracture numérique et à l’illectronisme, à la complexité des démarches (23%) ainsi que les craintes des conséquences négatives (18%) ou de la stigmatisation (16%).
- L'aggravation de la précarité, de la grande pauvreté et de l'exclusion sociale, avec des dommages sanitaires et sociaux dans la vie quotidienne : logement, alimentation, santé, etc.
C'est quoi le non recours ?
- Zone urbaine dans un 1er temps pour expérimenter le projet avec une population importante en proximité géographique afin de mesurer la situation. L’expérimentation a vocation à être ensuite étendue à l’ensemble de la Meurthe-et-Moselle.
- Le territoire retenu présente une forte pression sociale relevée par les travailleurs sociaux du Conseil départemental, de la métropole et des mairies. Il s’agit aussi d’une volonté de travailler sur un bassin de vie ; au-delà des limites administratives.