Lundi 12 mai 2025, l’Hôtel du Département à Nancy a accueilli des représentants des communes, des intercommunalités ainsi que des professionnels de la petite enfance. Au programme : des informations relatives à la mise en place du service public de la petite enfance dans le département, qui suscite beaucoup de questions du côté des communes.
Deux dates : 18 décembre 2023 et 21 mars 2025.
La première : le vote de la loi pour le plein emploi créant le Service Public de la Petite Enfance (SPPE).
La seconde : le décret de mise en œuvre du texte.
Du coup ? Les communes ou leurs groupements sont désormais "autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant". Elles sont responsables du recensement des besoins, de l'information des familles et de la planification de l'offre d'accueil. Celles de plus de 10 000 habitants doivent mettre en place un "relais petite enfance" d'ici 2026.
L'objectif principal du SPPE est d'assurer une place d'accueil de qualité à chaque famille, à un coût raisonnable, en prenant en compte des enjeux sociétaux tels que l'égalité de genre, le soutien à la parentalité, l'accueil des enfants en situation de handicap, la formation et l'attractivité des métiers de la petite enfance, la coordination entre les acteurs du secteur. La loi donne également un rôle central au Département, notamment en terme d’accompagnement des collectivités et de contrôle des structures.
Une crèche expérimentale à haut niveau de service en projet
C’est pour faire le point et répondre aux interrogations des collectivités, financières notamment, que le comité départemental des services aux familles a organisé ce temps d’échanges. Ce comité est piloté par L’État, la CAF et le Conseil départemental. Ils ont pu rappeler que ce service « est un pilier de la politique des 1 000 premiers jours. Il va pouvoir se concrétiser dans un contexte d’érosion de la natalité »
Présidente de l’association des maires de Meurthe-et-Moselle, Rosemarie Falque a également évoqué la question des inégalités territoriales et de la pénurie de professionnels, notamment dans les petites communes. Elle s’est aussi fait l’écho des maires inquiets sur les financements. La loi prévoit la création de 200 000 places d'accueil supplémentaires d'ici 2030. Actuellement en Meurthe-et-Moselle, on recense 120 crèches, 47 micro-crèches, 26 relais petite enfance (qui couvrent 80 % des communes du département), 22 maisons d’assistantes maternelles et 2 225 assistants maternels.
Chaynesse Khirouni a rappelé que « la présidente du Conseil départemental conserve et voit son rôle renforcé en matière d'autorisation, de contrôle de tous les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), publics comme privés, et de sanction en cas de manquements. C'est une garantie essentielle pour la sécurité et le bien-être des enfants. Le Département reste garant de la qualité de l'accueil, notamment via les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ».
Elle a également souligné que cette loi devrait aussi permettre d’innover dans le cadre d’un Fonds dédié, avec la "Crèche 1000 premiers jours", les actions pour la reprise d'emploi des parents ou le soutien à l'attractivité des métiers. Le projet "Crèche 1000 premiers jours" fait l'objet d'une étude de préfiguration qui vient de démarrer. »
Chacune et chacun avait en tête les attentes et les aspirations des parents.
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Crédit photo : ECROCHET-CD54