Pourquoi ? Le gouvernement envisage de faire porter sur les collectivités locales une partie des efforts de réduction de la dette de la nation dans des proportions insoutenables… alors que ces collectivités, et surtout les départements, sont déjà au bord d’une asphyxie financière (certains le sont déjà…).
« Si les choses devaient être confirmées, c’est à une véritable saignée budgétaire que nous devrons faire face et elle menace de manière inédite le service public en proximité. En septembre dernier, nous alertions nos partenaires du fait de moindres recettes et de dépenses sociales en augmentation. Les coupes budgétaires de l’état envisagées compliquent encore plus la situation » explique Chaynesse Khirouni, présidente.
Pourquoi ce débat surgit-il maintenant ?
Parce que la chute du marché de l’immobilier a privé les départements de recettes qui leur ont permis de « tenir » les années précédentes.
Et parce que l’Etat fait retomber sur les collectivités une partie des économies à réaliser du fait de l’importance de la dette nationale.
Pour 2025, 50 M€ d’économies sont à réaliser en Meurthe-et-Moselle.
« Afin d’être transparents, en septembre et en novembre, nous avons informé les maires et nos grands partenaires associatifs des risques pesant sur chacune de nos structures. Il y a urgence maintenant à se mobiliser car si les Départements ne sont plus là, des pans entiers de la solidarité sont mis à mal ».
Chaque année, pourtant, eux votent des budgets à l’équilibre mais les dépenses obligatoires augmentent et les recettes diminuent.
« Comme nous ne disposons d’aucune autonomie fiscale et d’aucune possibilité de dégager de nouvelles recettes, c’est un énorme mur budgétaire qui se dresse devant nous. Le département bouclier social, bouclier solidaire, garant de l’équité territoriale devient une mission impossible à tenir » conclut la présidente.
Quelles politiques publiques départementales sont menacées ?
L’accueil des enfants placés par la justice, le service social, les plans d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap, ceux pour les personnes âgées en perte d’autonomie, les aides aux mairies et aux associations, l’entretien des routes, des collèges, sans oublier l’appui à l’économie locale via les marchés publics.
Si l’action des départements n’est pas toujours bien connue, rappelons que l’on parle dans le 54 d’un budget de plus de 900 M€ dont 60 % consacrés à des aides de solidarité. Le Conseil départemental est aussi employeur de plus de 3 000 personnes « en direct » et en finance des centaines d’autres principalement dans le domaine médico-social.
Les départements et les collectivités locales assurent 70 % de l’investissement public et « pèsent » pour 8 % dans la dette de la France.
Une campagne d’information à la fin de l’été. Passera-t-elle l’hiver ?
A la fin de l’été, pour rappeler la place des collectivités locales, le Conseil départemental a lancé une campagne d’information : On est là parce que vous êtes ici.
Ce message est aujourd'hui changé si la tendance se confirme : Vous êtes ici, serons-nous encore là ? Service public de proximité en danger !