Les décisions de la commission permanente de mai 2025

Réunis ce lundi 5 mai 2025, les élues et les élus du conseil départemental ont adopté 62 rapports qui confirment notamment l’engagement de la collectivité dans toutes les solidarités : humaines (restauration scolaire des collèges publics, lutte contre la précarité énergétique et étudiante) et territoriales (projets locaux, patrimoine naturel, logement).

HABITAT | PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Un engagement départemental pour le bien loger 

Le Département souhaite amplifier ses actions menées dans le domaine de la précarité énergétique, qui toucherait un ménage sur cinq. En plus de ses aides aux familles et d’actions de sensibilisation aux éco-gestes, la collectivité lance un appel à projets aux associations et organismes ayant une compétence relative à l’accompagnement des ménages spécifiques à l’habitat et au logement.

Objectif : la création de dispositifs complémentaires permettant la réalisation de diagnostics personnalisés. Une enveloppe budgétaire de 120 000 euros sur trois ans est prévue. Ouverture de l’appel le 12 mai et examen des candidatures en juin pour lancement de l’action en octobre 2025.

Le savez-vous ?

Plus de 15 M€ de travaux sont prévus en 2025 dans le domaine de l’habitat privé : en complémentarité de l’État, les collectivités locales soutiennent l’amélioration du parc de logements dans le domaine privé. Cette politique publique a permis la rénovation de 653 logements en 2024. Un soutien précieux au BTP, à nos entreprises et pour l’emploi en Meurthe-et-Moselle.

INSERTION | RETOUR À L’EMPLOI

Les acteurs locaux accompagnent les allocataires du RSA

Pour les actions de retour à l’emploi des allocataires du RSA, le Département confie des missions à de nombreux acteurs associatifs de Meurthe-et-Moselle, pour de l’accompagnement en mobilisation sociale et de l’accompagnement socioprofessionnel.

La commission permanente a validé les conventions de partenariat pour 2025 et renforce les liens dans les territoires. Cet appui financier concerne l’association Entraide Chômeurs dans le Lunévillois, le CIDFF et le Greta Lorraine Nord dans les territoires de Longwy et de Briey, l’association Accueil et Réinsertion Sociale, Arelia, Imagine, le service emploi de la Ville de Tomblaine, l’association AVEC, Realise et le CIDFF dans le Grand Nancy, l’ARS et Envergure en Terres de Lorraine et enfin, pour Val de Lorraine, CAP entreprises, Arelia et Solidarités nationales et internationales (SNI). Essentielles, ces actions permettent aux allocataires de bénéficier à leurs côtés de référents uniques tout au long de leur parcours.

CULTURE

Le Département confirme ses engagements aux côtés des acteurs de la vie culturelle

19 festivals et grands événements, 18 compagnies de théâtre, 6 compagnies de diffusion de spectacle vivant (dont un petit nouveau à Badonviller), 14 centres et acteurs culturels, 5 lieux de diffusion : la commission permanente a confirmé la volonté du Département, dans le contexte budgétaire actuel, de ne pas « lâcher » la culture dans les territoires.

Au total, plus de 680 000 € viennent contribuer au vivre ensemble en Meurthe-et-Moselle. Les partenariats avec Scène et Territoires et l’Autre Canal pour ses dispositifs « Grand Large » et « Grand Bain » bénéficient également de cette politique publique.

COLLÈGES PUBLICS | RESTAURATION SCOLAIRE

Le Département maintient une tarification sociale attractive pour une alimentation saine et équilibrée, accessible à toutes et tous

Un repas servi dans les demi-pensions des collèges publics de Meurthe-et-Moselle représente un coût de 9,60 €, quand il était de 7,60 € en 2021, augmentation due à l’inflation des denrées alimentaires et de l’énergie. Malgré un contexte budgétaire contraint, l'assemblée départementale fait le choix de maintenir une tarification sociale avec des repas facturés entre 0,57 € et 5,75 € selon les capacités financières des familles. Avec une grille tarifaire légèrement réajustée après cinq ans de stabilité, 100% des familles continuent à bénéficier d’une aide du Département, soit une aide aux familles de 16,5 M€.

Cette tarification sociale vise à permettre au plus grand nombre d’accéder à une restauration saine, équilibrée et de qualité ; élaborée sur place par des professionnels, en partie avec des produits bio et intégrant un approvisionnement local pour soutenir les agriculteurs tout en favorisant la qualité des aliments.

Les différentes réformes tarifaires entreprises depuis 2010 portent leurs fruits avec 21 800 demi-pensionnaires, soit 76% des collégiennes et collégiens du public. Un taux exceptionnellement haut qui reflète la qualité du service proposé.

EN BREF

10 M€ pour la restructuration du collège de Baccarat. La commission permanente a voté le programme de restructuration partielle du collège de Baccarat. Cela concernera les pôles vie scolaire, administration, CDI, professeurs ainsi que des salles de sciences et technologie. La restructuration permettra également la mise en accessibilité de l’établissement, un réaménagement de la cour et la construction d’un nouveau préau.

L’établissement bénéficiera aussi d’une importante rénovation thermique (remplacement des menuiseries, reprise complète de l’isolation). Calendrier : choix du projet architectural après concours en 2026, études, appels d’offres en 2026 et 2027, lancement des travaux en 2028 pour une livraison prévue en septembre 2030.

Aides aux communes et associations locales : plus de 650 000 € pour soutenir 135 projets. Parmi eux, un soutien aux centres sociaux, à la distribution de produits alimentaires et d’hygiène aux étudiants en précarité, des rénovations de bâtiments communaux, des créations de logements, de nombreuses sorties pédagogiques pour les enfants et des actions sportives et culturelles de proximité.

Château de Lunéville : excellence des métiers d’art. Le Département va signer une convention de partenariat avec l’institut pour les savoir-faire français en vue d’accueillir du 5 juillet au 21 septembre prochains une exposition temporaire qui sera présentée dans un nouvel espace dédié, dans l’aile nord du site. Les œuvres contemporaines de maîtres d’arts seront dévoilées.

Ça bouge dans nos paysages ! Vallée de la Crusnes dans le Longuyonnais, espace naturel sensible (ENS) du Rudemont à Arnaville, restructuration de l’ENS de Sainte-Barbe et pose d’une signalétique, Marais de Foug, étude pour valoriser l’étang de Parroy, création de sentiers de randonnée : le patrimoine naturel de Meurthe-et-Moselle est bichonné !

Le Département soutient 78 projets conduits dans les espaces naturels sensibles locaux ainsi que les actions favorisant les continuités écologiques et la protection de l’eau. 550 000 € y sont affectés. 

Aide alimentaire : vers la création d’un passeport social en Meurthe-et-Moselle ? Engagé dans la lutte contre la précarité alimentaire, le Département a décidé de travailler avec l’IRTS de Lorraine pour la conduite d’une étude portant sur la simplification de l’accès à l’aide alimentaire. Le projet de passeport social, qui permettra aux personnes de ne pas avoir à justifier sans cesse leur situation, va faire l’objet d’une étude et d’une simplification administrative grâce au réseau de partenaires. Elle sera conduite dans deux territoires « pilotes » : Briey et le Lunévillois.

De l’importance du sport scolaire pour 21 500 jeunes. Le Conseil départemental porte des valeurs sportives et soutient la pratique sportive dans les écoles et les collèges. Cet engagement se concrétise à travers une série d’aides accordées aux associations UNSS, USEP et UGSEL 54 qui mettent en œuvre de nombreuses actions tout au long de l’année. Elles recensent 8 851 adhérents, un chiffre sans cesse en augmentation.

À noter également que le Département apporte son soutien au Groupement d’employeurs du sport animation loisir (GESAL 54), porteur d’emplois dans le domaine du sport (84 salariés dont 16 apprentis mis à la disposition de 131 structures en 2024).

Bientôt une nouvelle vie pour l’ancien collège Monplaisir. La commission permanente a voté pour la restructuration de l’ancien externat du collège Monplaisir à Vandœuvre-lès-Nancy autour d’un projet de service public utile à toutes et à tous : il accueillera plusieurs services du Département, dont la Maison Départementale des Solidarités de Vandœuvre et Villers-les-Nancy et les services territoriaux de l’autonomie et de l’insertion du territoire Grand Nancy. Sa conception s’adaptera aux nouveaux usages en termes d’accueil du public, avec des espaces spécialement aménagés pour créer un parcours fluide et simple facilitant l’accès aux droits.  110 agents y travailleront. Le programme va être lancé pour une ouverture prévue fin 2029.