La Présidente du Département Chaynesse Khirouni s'est exprimée à l’ouverture de la session publique du 24 février 2025, où figure à l’ordre du jour de mercredi prochain le rapport d’orientation budgétaire pour 2025. Extraits choisis.
La Présidente a d’abord abordé le contexte politique international : « un paysage international qui, de l’Ukraine au Proche-Orient, de la mer de Chine aux conflits africains, nous invite, plus que jamais, à nous inscrire dans le projet européen. » également au regard de la « montée des populismes et de l'extrême-droite partout en Europe. »
Un contexte national aussi, marqué par « la crise climatique et ses manifestations de plus en plus palpables », « le creusement des inégalités avec un patrimoine des ménages les plus riches en croissance exponentielle tandis que la situation des ménages les plus modestes se dégrade mais aussi entre les générations au détriment de notre jeunesse », « le développement des fractures territoriales dont la ruralité est souvent la première victime », « la transition démographique en raison du vieillissement de la population », « le chemin restant à parcourir pour faire advenir une société réellement inclusive pour les personnes en situation de handicap ».
Face à ces défis, Chaynesse Khirouni déplore le choix du Gouvernement de « réduire son déficit -un déficit qu’il a lui-même creusé à coups de cadeaux fiscaux aux plus fortunés et aux grands groupes-, en appauvrissant les collectivités locales. […] Un choix injuste quand on sait que les collectivités pèsent à peine 8% de la dette publique et moins de 1,5% pour les Départements. »
« Concrètement, nous sommes pris entre trois feux qui consument nos budgets », affirme la Présidente. « D’abord un effet ciseau entre, d’un côté, des dépenses obligatoires qui augmentent en raison de la demande sociale, […] la nécessaire revalorisation des métiers du lien ou encore de l’inflation et, de l’autre côté, des recettes en baisse pour ne pas dire en chute. » Pour exemple, entre 2022 et 2024, le Département déplore près de 40 millions d’euros de baisse des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qu’il perçoit. Ensuite, « la décision unilatérale de l’Etat de mettre les collectivités et tout particulièrement les Départements à contribution pour réduire son déficit ». En plus des 10 millions d’euros d’économie imposée au Département à l’issue de l’adoption de la loi de finances au titre de la seule année 2025, la Présidente a dénoncé le « reste à charge vertigineux pour nos trois grandes allocations individuelles de solidarités que sont le Revenu de Solidarité Active, la Prestation de Compensation du Handicap et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Il atteint 12 milliards d’euros à l’échelle nationale, 100 millions d’euros pour le seul Département de Meurthe-et-Moselle. »
Des efforts amorcés dès 2024 qui « affectent inévitablement le cœur de nos politiques publiques puisque les solidarités constituent 70% de nos dépenses. A titre d’illustration, sur un budget de fonctionnement de l’ordre de 770 millions d’euros, l’autonomie représente à elle seule plus de 220 millions d’euros. » Des efforts qui n’affectent pas « un choix de justice sociale qui se traduira par le maintien d’aides volontaires du Département en direction des plus vulnérables mais également un accompagnement individualisé, en lien avec nos partenaires, de l’ensemble des bénéficiaires ».
Face aux attaques dont elle a été la cible suite à la décision de réduire une partie des aides non-obligatoires liées à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) -aides compensées notamment par un crédit d’impôt- la Présidente a appelé à l’apaisement et à une « sortie par le haut de cet épisode désolant [qui] serait une belle illustration de l’exemplarité qu’attendent de nous l’immense majorité de nos concitoyennes et concitoyens. »
Et de citer pour exemple l’expérimentation Territoire zéro non-recours, aujourd’hui dénommée Avec vous pour vos droits. « Une démarche qui va ainsi essaimer dans trois nouveaux territoires […] du Pays-Haut, du Lunévillois et du Val de Lorraine qui vous seront présentés réunissent une vingtaine de partenaires couvrant près d’une soixantaine de communes, tous mobilisés pour l’accès aux droits dans leurs territoires et pour une vie digne. » Un travail partenarial utile et efficace au service des plus fragiles « Notamment quand il développe du lien social avec la mise en place de la pair-aidance ou de groupes d’aller-vers. »
Enfin, Chaynesse Khirouni a conclu son discours en rappelant, à quelques jours de la journée internationale des droits des femmes, son « engagement en tant que Présidente du Département à porter des politiques publiques d'égalité femme-homme, de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Il reste un long chemin à parcourir pour arriver à l 'égalité réelle. Partout dans le monde, des femmes courageuses se lèvent pour leur liberté, pour leurs droits parfois au péril de leur vie. Et défendre les droits des femmes, c'est défendre les droits de l'humanité. »