Wanted : on recherche des défenseurs des droits des usagers !

Le Département de Meurthe-et-Moselle, l’Agence Régionale de Santé Grand Est et l’État sont à la recherche de personnes qualifiées au sein des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Votre mission, si vous l'acceptez : aider à faire valoir les droits de l’usager ou de son représentant légal au sein des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La personne qualifiée doit être disponible et joignable, pour une durée de 3 ans (mission renouvelable une fois). Elle est bénévole et intervient à titre gratuit.

Auprès de qui ?

  • des personnes âgées,
  • des personnes en situation de handicap,
  • des enfants,
  • des mineurs délinquants au titre de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ),
  • des demandeurs d’asile,
  • des personnes en difficultés d’insertion.

Quel est le profil recherché ?

La personne qualifiée peut être retraitée du secteur social, membre d’une association, formateur d’un institut de formation, etc. Elle est indépendante des collectivités publiques et structures d’accueil. Elle ne s’entend pas comme étant un médiateur, mais comme un défenseur des droits de l’usager.

Le candidat pour cette mission doit avoir une bonne connaissance du secteur social et médico-social et de l’organisation administrative et judiciaire et présenter des compétences en matière de droit social et sanitaire. Il ne sera pas seulement choisi parmi des profils d’experts : tout usager du service public peut être désigné personne qualifiée s’il remplit les conditions nécessaires à sa candidature.

En quoi consiste la mission ?

La personne qualifiée intervient uniquement sur demande de l’usager, du résident ou de son représentant légal. Elle a pour mission d’aider le demandeur à faire valoir les droits qui lui sont reconnus dans le Code de l'action sociale et des familles, notamment :

  • le respect de sa dignité, de sa vie privée et de sa sécurité ;
  • une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité, respectant son consentement éclairé ;
  • la confidentialité des informations la concernant, l’accès à toute information relative à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
  • une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que les voies de recours...


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