Contexte
Au 31 décembre 2023, en Meurthe-et-Moselle, plus de 3 500 personnes en situation de handicap titulaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) ont fait le choix de vivre à domicile, avec des besoins d’intervention pouvant varier de quelques heures par semaine à 24 heures par jour.
Ces heures d’accompagnement dites d’« aide humaine » peuvent être assurées par un aidant familial, un salarié recruté directement par la personne ou des professionnels employés par des service autonomie à domicile. Elles couvrent un large panel de besoins prévu par les textes.
Le schéma départemental pour l’autonomie 2023-2028, dans son action 3.1.3, prévoit de « favoriser le développement d'une offre de services pluridisciplinaires SAD/SAVS/SAMSAH, inspirée du modèle des services autonomie à domicile ». Cette offre pluridisciplinaire doit précisément permettre de créer un continuum d’intervention renforcé au profit de certaines personnes en situation de handicap.
Pour permettre l’émergence de cette offre, le Département de la Meurthe-et-Moselle lance un appel à projet visant à créer un ou des services autonomie à domicile (SAD aide) spécifiquement dédié(s) à l’assistance et à l’accompagnement des personnes adultes dont la complexité du handicap implique une expertise spécifique de la part des intervenants à domicile et un besoin de limitation temporaire ou permanente du nombre d’interlocuteurs impliqués dans l’accompagnement.
Il s’agit de permettre à des structures déjà titulaires d’une autorisation de gérer un SAVS ou un SAMSAH et accompagnant des personnes répondant aux profils décrits, de se doter d’un SAD.
Profil des candidats
Le présent appel à projet vise à constituer des service médico-sociaux qui bénéficieront d’une double autorisation SAVS-SAD ou SAMSAH-SAD en mesure de faciliter la mise en place d’un continuum renforcé d’intervention à domicile pour les personnes présentant un profil correspondant à celui décrit en 4-1.
L’acte de candidature est ainsi exclusivement réservé aux SAVS et SAMSAH déjà autorisés dans le département et pouvant se prévaloir d’une expertise dans l’accompagnement des personnes présentant ce profil.
Les candidatures qui seraient déposées par des entités juridiques déjà titulaires d’une autorisation de gestion d’un SAD seront déclarées irrecevables.
Calendrier
Etapes | Dates |
Dépôt des candidatures | 15 septembre 2024 – 15 novembre 2024
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Notification des décisions | 31 janvier 2025 au plus tard
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Installation des places / ouverture du service | 1er mai 2025 au plus tard |
L’envoi des dossiers se fait exclusivement sous format dématérialisé à l’adresse mail suivante : offremedicosociale@departement54.fr. Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt, soit le 15 novembre 2024, ne seront pas recevables.
Des précisions complémentaires portant sur le présent appel à projets ou le cahier des charges pourront être sollicitées par messagerie jusqu’au 4 novembre 2024 à l'adresse ci-après : offremedicosociale@departement54.fr.