: Décisions et délibérations

L’entrée en vigueur des délibérations et des arrêtés réglementaires est conditionnée à leur publication sur le site internet de la collectivité. Le Département de Meurthe-et-Moselle s’est doté d’une plateforme de publication de ses actes administratifs.

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Si le document que vous recherchez n'est pas disponible en ligne, tous les recueils des actes administratifs et les PV in extenso sont également à la disposition du public, sur rendez-vous, au service des assemblées, à l'Hôtel de Département.