La suppression, la suspension ou la réduction du Revenu de Solidarité Active (RSA) intervient quand certaines obligations ne sont pas remplies.
- Dans ce cas, vous serez informé par un courrier avec accusé de réception pour être informé du lancement d’une procédure.
- Vous disposerez d'un mois pour reprendre contact avec les professionnels cités dans le courrier.
- Sans suite, votre situation sera automatiquement examinée en équipe consultative RSA et la suspension de l'allocation pourra être décidée.