Dispositifs d'aide aux clubs

Conformément à sa politique sportive, le département soutient les clubs sous certaines conditions.

Les critères liés à la situation des clubs :
- Association affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère des sports,
- Avoir au moins 1 année d’existence effective,
- Avoir son siège social et son activité dans le département de Meurthe-et-Moselle,
- Avoir au moins 10 licenciés de moins de 18 ans (hors licences événementielles ou « journées ») pour les associations sportives dont le siège social et l’activité se situent dans une commune de moins de 2000 habitants. Le lieu de l’activité sera privilégié dans le calcul de l’aide,
- Avoir au moins 20 licenciés de moins de 18 ans (hors licences événementielles ou « journées ») pour les associations sportives dont le siège social et l’activité se situent dans une commune de plus de 2000 habitants. Le lieu de l’activité sera privilégié dans le calcul de l’aide,
- Présenter une situation financière sans excès de fonds propres et d’excédent
- Disposer d’un co-financement ou d’un soutien des autres collectivités (au minimum communes, communautés de communes), sauf cas exceptionnel.

Les clubs répondant à ces critères peuvent prétendre à une aide au fonctionnement.

Les associations sportives satisfaisant aux critères précédents et qui présentent un projet de développement formalisé dont les axes croisent les priorités du département (éducation, citoyenneté, solidarité, insertion) et qui réalisent les actions les plus significatives dans chaque territoire dans ces domaines peuvent bénéficier d’un Contrat Sportif Solidaire (C2S). Le C2S est une convention triennale de partenariat. Le choix des clubs bénéficiant d’un C2S est à la libre appréciation du conseil départemental en lien avec le plan « Citoyens du sport 54 » qui vise à :
- promouvoir les valeurs de la République,
- soutenir l'engagement et le bénévolat,
- aider les clubs à se professionnaliser,
- renforcer l'insertion sociale et professionnelle,
- œuvrer à l'accessibilité des pratiques sportives à tous.

Les conditions d’attribution de subventions et leurs montants sont susceptibles de varier chaque année en fonction des crédits disponibles et de la situation des clubs.

NB : les clubs bénéficiant d'un Contrat Sportif Solidaire doivent adresser chaque année leur dossier de subvention dûment renseigné au service territorial concerné.

Renseignements

Pour toute demande de subvention des clubs au Département, veuillez contacter le service territorial concerné.

LONGWY

Maison du Département - 16 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 54 400 LONGWY
Déléguée territoriale de Contractualisation
03 57 49 86 16 ou 03 82 89 11 48

BRIEY

Maison du Département - 3 place de l’Hôtel des Ouvriers, 54 310 HOMÉCOURT
Délégué territorial de Contractualisation
03 82 47 55 94 ou 03 82 46 52 20

TERRES DE LORRAINE

Maison du Département - 230 rue de l’Esplanade du Génie, 54 200 ÉCROUVES
Déléguée territoriale de Contractualisation
03 83 63 74 98 ou 03 83 63 74 82

VAL DE LORRAINE

Maison du Département - 9 200 route de Blénod, 54 700 MAIDIERES
Déléguée territoriale de Contractualisation
03 83 80 13 73

LUNÉVILLOIS

Maison du Département - 28 rue de la République, 54 300 LUNÉVILLE
Déléguée territoriale de Contractualisation
03 83 74 65 13

GRAND NANCY

Maison du Département - 67 rue Émile Bertin, 54 000 NANCY
Déléguée territoriale de Contractualisation
03 83 98 91 72 ou 03 83 98 84 87