Les assistants maternels, agréés par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, accueillent à leur domicile des enfants qui leurs sont confiés par les parents. Vous allez employer un assistant maternel.
Comment recruter mon assistant maternel?
- Vous pouvez convenir et signer un engagement réciproque avant le début de l’accueil.
- Demandez à l’assistant-e maternel-le de vous présenter son attestation d’agrément prouvant qu’il est apte à accueillir des enfants. Vous devez obligatoirement établir un contrat de travail écrit.
- Discutez avec lui du salaire, des indemnités repas,des indemnités d’entretien et plus généralement des conditions d’accueil.
- Procurez-vous un modèle de contrat de travail. Prévoyez-en deux copies originales : l’un pour vous et l’autre pour votre assistant maternel. Remplissez-les et signez-les. Pensez à bien préciser dans le contrat les modalités d’accueil. (Documents disponible à la page "Confier son enfant à un assistant maternel")
- Assurez-vous que votre assistant-e maternel-le est immatriculé-e au régime générale de la sécurité sociale .
- Immatriculez-vous en tant qu’employeur auprès de l’URSSAF ou à la CAF.
- Pensez à demander à votre assistant-e maternel-le si il a souscrit une assurance professionnelle et responsabilité civile (en cas d’accident).
Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
- Etablir mensuellement un bulletin de salaire que vous remettrez à votre assistant maternel.
- Déclarer mensuellement les salaires auprès du centre Pajemploi ou trimestriellement à l'Urssaf.
- Respecter les termes du contrat.
- Faire évoluer le contrat si la situation de votre enfant change.
- Libérer l’assistant maternel pour sa formation
En cas de problème de prise en charge de votre enfant vous devez prendre contact avec le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du conseil départemental.
Pour plus d’informations concernant le contrat de travail et la rémunération, vous pouvez vous renseigner auprès des Relais Assistants Maternels (RAM)
Documents en ligne pour les parents employeurs
- Le site Internet Pajemploi de l'URSSAF renseigne les parents sur l'emploi d'assistant maternel agréé et de garde d'enfants à domicile. (modèle de contrat de travail, point sur la rémunération, les congés payés...)
En savoir plus:
En savoir plus
Où trouver un-e assistant-e maternel-le ? Comment faire le bon choix ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Comment négocier, dialoguer, établir une relation de confiance ? ... les Relais assistants maternels (RAM) sont des lieux d'informations, d'échanges et de soutien qui répondent à vos questions.