Le Conseil départemental fait de l’accès aux droits un objectif majeur de son projet départemental 2022-2028 et de la lutte contre la pauvreté. Depuis 2023, il porte l’expérimentation Territoire zéro non-recours (TZNR) renommé en Meurthe-et-Moselle « Avec-vous, pour vos droits ». Lancé officiellement en septembre 2023 pour une durée de trois ans, le projet initié par le Département sur le Grand Nancy avec la Métropole et ATD Quart Monde et de nombreux partenaires (Etat, Caisse d’allocations familiales, villes concernées et leurs centres communaux d’action sociale, etc) se déploie. Pays Haut, Fouard-Faulx et Sud du Lunévillois : trois nouveaux territoires d’expérimentation vont entrer en action dès cet été 2025.
Des résultats encourageants
Le démarrage opérationnel se déroule depuis le 24 janvier 2024, pas à pas, sur le premier secteur d’expérimentation du Grand Nancy. Il comprend des quartiers des communes d’Essey-lès-Nancy, Maxéville, Malzéville, Saint-Max et Nancy (Iris Saint-Michel-Jéricho, Iris Virginie-Mauvais-Crosne-Vayringe et Iris XXe Corps, Oberlin, Mac-Mahon).
Sur les neuf premiers mois, des actions dites « d’aller-vers » ont été menées, à raison de deux demi-journées par semaine sur les marchés, au pied des immeubles et au sein des associations par des équipes de professionnels et de bénévoles. Elles ont permis de rencontrer plus de 500 personnes, notamment des personnes éloignées des institutions. Ces premières prises de contact ont débouché sur des « rendez-vous des droits » permettant d’aborder avec les habitants concernés une grande diversité de droits sociaux. Le Conseil départemental, pilote du projet, a décidé d’étendre l’expérimentation par un appel à candidature lancé fin 2024.
Trois nouveaux territoires ont été retenus et se sont présentés à l’assemblée départementale mercredi 26 février 2025. « Nous construisons avec conviction une nouvelle façon de faire ensemble et de faire autrement au service des Meurthe-et-Mosellans et Meurthe-et-Mosellanes » a précisé la Vice-Présidente, Annie Silvestri. Objectif à terme : étendre la démarche à l’ensemble du département de Meurthe-et-Moselle. « La famille des droits s’agrandit » a salué Chaynesse Khirouni, présidente, lors de la séance publique durant laquelle chaque collectif est venu présenter son projet et ses spécificités territoriales.
La démarche se déploiera avec les collectivités et les associations parties prenantes dès l’été sur les territoires de Briey-Longwy (secteur de Jarny, Joeuf, Conflans et Labry ainsi que Herserange, Longwy, Mont-Saint-Martin), de Val de Lorraine (Faulx-Frouard) et du Lunévillois (Vezouze en Piémont). Au total, une près de soixante partenaires sont mobilisés avec l'appui des travailleurs sociaux du Conseil départemental. Chaynesse Khirouni s’est félicitée de la démarche collective constituée autour « d’un tronc commun qui nous est cher : faire de l’accès aux droits une arme commune de lutte contre la pauvreté, de la prévention et de l’émancipation de toutes et tous ». La délibération portant sur cet essaimage a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée départementale.
Zoom sur les projets
Territoires de Briey et de Longwy
Ces deux territoires partagent des liens historiques et des défis similaires, notamment en termes d’accès aux droits et de problématiques sociales. Il "assistent" depuis plusieurs années au départ de nombreuses institutions. Ils partagent le constat du vieillissement de leurs populations et sont confrontés à un fort taux de chômage. Les habitants ont des difficultés d’accès aux soins : le taux de couverture médicale du territoire de Briey est le deuxième plus faible du département après celui de Longwy. Sur les deux territoires, les habitants connaissent des difficultés de mobilité. Les taux de scolarisation et de diplômés sont moins élevés que sur le reste du département en raison notamment de l’éloignement des centres universitaires. Enfin, le territoire de Longwy connaît des difficultés en lien avec sa situation transfrontalière : complexité des situations au regard de l’accès aux droits, difficultés d’accès au logement, turnover important de population, difficulté d’accès à la langue française…
L’expérimentation sera portée par un collectif composé des communes de Longwy, Mont-Saint-Martin et Herserange, la Croix-Rouge et le centre social Blanche Haye et par les communes de Joeuf et Jarny ainsi que le territoire pluri-communal d’intervention du CCAS de Jarny qui comprend les communes rurales de Labry et de Conflans-en-Jarnisy, le PIMMS médiation du Pays de L’Orne et le Secours Catholique.
Territoire du Lunévillois : Communauté de communes de Vezouze-en-Piémont
Le projet sera porté par un consortium d’acteurs locaux : la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, les deux associations familles rurales Les Trois Rivières et La Petite Lorraine et l’association Solidarité Blâmontoise. L'expérimentation regroupe 11 576 habitants répartis sur 51 communes, dont trois bourgs principaux : Badonviller, Blâmont et Cirey-sur-Vezouze.
Sur ce territoire, l’accès aux droits est un enjeu majeur : vieillissement important de la population, forte précarité économique, difficultés d'accès aux soins et au numérique, taux de pauvreté de 17,2 %. L'objectif sera de développer des actions de proximité, aller à la rencontre des habitants afin de repérer et aider les personnes non identifiées par les services existants. L'expérimentation débutera dans un centre bourg, puis sera étendue aux communes rurales. Le déploiement des actions commencera dès l'été 2025.
Val de Lorraine : Communes de Frouard et Faulx
L’expérimentation se déroulera sur les communes de Frouard qui accueille 6 563 habitants et comprend un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) et la commune rurale de Faulx de 1 374 habitants.
L’expérimentation sera portée par un collectif d’acteurs comprenant la commune de Frouard, la commune de Faulx et l’espace de vie sociale « Maison Prévert » située à Frouard et porté par l’association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle. Elle mobilisera de nombreux acteurs locaux : à Frouard, la mairie, le CCAS ainsi que les permanences France Services seront impliqués. L’espace de vie sociale Maison Prévert, mobilisera son adulte-relai dans le cadre des aller-vers au sein du QPV et accompagnera l’expérimentation dans son aspect de démocratie participative. La commune de Faulx mobilisera son CCAS. Le calendrier prévoit une mise en œuvre des actions dès l’été 2025.