Le Conseil départemental inclut une clause sociale dans la majorité de ses marchés de travaux, de services et de fournitures. Elle prévoit, pour la réalisation du marché, de réserver une partie des heures de main d’œuvre à des personnes en insertion, prioritairement des allocataires du RSA. Elle est aussi un outil privilégié pour soutenir l’activité économique.
Depuis 2020, le Conseil départemental, bien que non soumis règlementairement, a adopté un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).
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Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
Direction de l'action sociale et de l'insertion
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