Depuis 1998, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est engagé dans la lutte contre les discriminations. C’est un enjeu majeur pour la société.
Compte tenu de l’ancrage des stéréotypes et des préjugés, de la persistance de pratiques discriminatoires, cette action publique est une entreprise de longue haleine. Elle vise à une modification significative des comportements et des représentations, en faisant vivre de manière durable des espaces d’échange et de dialogue entre les cultures, entre les êtres.
Par délibération de l’assemblée départementale du 31 janvier 2005, le département a choisi d’agir de manière transversale par la mise en œuvre d’un programme, sur des politiques publiques le concernant directement ; les rencontres Égalité, Fraternité, Agissez en sont une des concrétisations. Organisées chaque année, elles favorisent une prise de recul et de réflexion nécessaires à tout changement social et à toute prise de conscience.
Sources d’inégalités profondes entre les citoyens, les discriminations posent la question du respect, des valeurs républicaines, au premier rang desquelles l’égalité des droits.
Ce que dit la loi
Article 225-1 du Code Pénal
"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée."
Le Code Pénal prévoit l'aggravation des peines pour certains actes délictueux :
- la loi du 3 février 2003 punit plus sévèrement une agression lorsqu'elle est raciste.
- la loi du 18 mars 2003 punit plus sévèrement une agression lorsqu'elle est homophobe.
- l’article 225-3 du nouveau Code pénal punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition discriminatoire ; de subordonner une offre d'emploi à une condition discriminatoire.
Il existe 14 types de discrimination :
- la discrimination fondée sur l’origine
- la discrimination fondée sur l’origine
- la discrimination sexuelle
- la discrimination fondée sur la situation de famille
- la discrimination fondée sur l’appartenance à une ethnie, une race ou une nation
- la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
- la discrimination en raison de la grossesse
- la discrimination fondée sur les mœurs
- la discrimination en raison de l’état de santé
- la discrimination fondée sur l’âge
- la discrimination en raison de l’activité syndicale
- la discrimination fondée sur l’exercice du droit de grève
- la discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques
- la discrimination fondée sur l’apparence physique
Conduire une politique publique de lutte contre les discriminations telle que celle dans laquelle s’est engagée le département de Meurthe-et-Moselle est un enjeu collectif majeur. Même si la question n’est pas simple. Difficiles à cerner, les discriminations sont complexes à combattre.