Les décisions de la commission permanente d’avril 2025

APPUI AUX TERRITOIRES - 2,14 M€ au service des projets locaux et des dynamiques territoriales

Projets de rénovations d’écoles et d’équipements municipaux ou intercommunaux, initiatives en faveur de la transition écologique, manifestations sportives, culturelles ou citoyennes, actions de prévention et d’accompagnement des publics fragiles, etc. Au travers du dispositif Appui aux territoires 54, le Département se tient aux côtés des collectivités, des associations et des organismes à but non lucratif pour les accompagner dans leurs projets et appuyer leurs missions au service des habitants. 

Ainsi, la commission permanente du mois d’avril a voté une enveloppe de 2,14 M€. Parmi ces initiatives : l’association Familles Rurales du Saintois pour ses actions d’éducation aux médias et de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles, l’événement Aux Z’Arbres citoyens porté par la commune de Grand-Failly, la rénovation de l’école primaire de Fillières, les projets de la compagnie de théâtre Tota Compania à Toul, la MJC-Centre social Mosaïque de Pompey, notamment pour son projet « Vis ma vie » ou encore le club PAM Athlétisme pour l’organisation des Foulées Mussipontaines.

INSERTION - Un soutien volontariste du Département aux chantiers et ateliers d’insertion pour favoriser l’insertion professionnelle des allocataires du RSA

Chaque année, le Conseil départemental signe avec l’État une Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) relative à l’effort financier de la collectivité en faveur de l’insertion des allocataires du RSA. Cet engagement départemental volontariste vise à faciliter leur accès aux dispositifs d’insertion professionnelle.

Concrètement, le Département de Meurthe-et-Moselle participe au co-financement des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) et des contrats uniques d’insertion (CUI) proposés par les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Cette volonté maintenue dans un contexte peu favorable a un double impact : il permet d’un côté de soutenir les structures et notamment leurs projets de chantiers d’insertion ; de l’autre, d’embaucher plus d’allocataires du RSA, et favoriser ainsi leur retour à un emploi durable. Pour atteindre cet objectif, le Département mobilisera 1,23 M€ en 2025.

SANTÉ SEXUELLE - Le maillage départemental en matière de santé sexuelle et reproductive se densifie en Meurthe-et-Moselle

Acteur majeur de la prévention et de la promotion en santé, le Département de Meurthe-et-Moselle développe une action de proximité dans le champ de la santé sexuelle et reproductive. En complément des six centres de santé sexuelle qu’il finance déjà, le Département renforce le maillage territorial de cette offre via des consultations de santé sexuelle et reproductive réalisées au sein-même des sites des Maisons départementales des Solidarités (MDS). Initiées il y a près d’un an à la MDS Nancy-Calmette, de nouvelles consultations sont proposées à Pompey et Pagny-sur-Moselle.

Toujours dans cette optique de lutter contre les inégalités d'accès aux services de santé sexuelle, de renforcer l’éducation sexuelle et la prévention, de soutenir les victimes de violences sexuelles et sexistes et de faciliter l’accès à l’IVG et à la contraception, la commission permanente a voté en faveur d’une subvention (2 000 €) au Planning Familial 54 afin de permettre ce développement. Cette aide s’accompagne de la mise à disposition des locaux nécessaires, au sein de la Maison départementale des solidarités (MDS) site Calmette à Nancy, pour les permanences hebdomadaires, sur les mêmes temps que les consultations de santé sexuelle gratuites proposées par le Département. 

Ce partenariat avec ce mouvement d’éducation populaire étend l’action du Département au plus proche de celles et ceux qui ont en ont le plus besoin.

EN BREF

La restructuration du collège de Bayon va rentrer dans une nouvelle phase avec la réhabilitation du bâtiment C, la restructuration des sanitaires et la végétalisation de la cour de récréation. Les futurs bâtiments seront conformes à la « stratégie énergie bâtiment », avec une exigence thermique accrue et une démarche à Haute qualité environnementale (HQE). Le concours d’architecture vient d’être lancé, les travaux devraient débuter au deuxième semestre 2027. Coût global de l’opération : 6,65 M€ toutes dépenses confondues.

Télétransmission des déclarations de grossesse. Les sages-femmes du service de Protection maternelle infantile (PMI) du Conseil départemental proposent un accompagnement à toutes les femmes enceintes du département : informations sur le suivi de grossesse, la parentalité, l’offre de soins, etc. Cette prévention globale est réalisée à partir des déclarations de grossesse transmises par la CNAF aux médecins de PMI.

Depuis 2021, grâce à une convention entre la CNAF et le Département, la transmission des déclarations ne se fait plus par voie postale mais de manière dématérialisée. Un gain de temps précieux notamment dans le cadre du premier examen prénatal.

Soutien aux fédérations d'éducation populaire. Familles Rurales, Foyers Ruraux, Francas, Ligue de l'Enseignement 54, Maisons des Jeunes et de la Culture : ces fédérations jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement pédagogique, technique et administratif des associations locales affiliées.  Elles enrichissent la vie associative, contribuent au renouvellement et à la diversification des associations, mènent des actions de formation, accompagnent le montage de projets locaux et d’actions éducatives. Le Département assure un soutien fort à ces fédérations en apportant une subvention globale de 790 000 € pour 2025.

Concours national de la Résistance. Le Département accorde une subvention de 4 000 € au Comité départemental du Concours national de la Résistance pour faciliter le déplacement des collégiens au mémorial de Schirmeck et au camp de concentration du Struthof. Le thème choisi pour l’année 2024-2025 : "Libérer et refonder la France (1943-1945)"

Subventions « Patrimoine naturel ». Dans le cadre de sa politique Biodiversité et Paysages, le Département encourage le développement d’actions au profit du patrimoine naturel et soutient ses partenaires territoriaux autour de 4 thématiques : les espaces naturels sensibles (ENS), les continuités écologiques, les paysages et espèces, la protection de la ressource en eau et la randonnée. Les actions soutenues vont de l’éco-pâturage au balisage de sentiers, en passant par la protection d’espèces menacées et l’entretien de côteaux et vergers.

Trésors archéologiques de retour à la Cité des paysages. Le nouveau parcours d’exposition permanent qui ouvrira ses portes au public le 24 mai à Sion exposera des pièces archéologiques du musée des Oblats (pointes de flèches, céramiques, lampe à huile, etc.), conservées au Centre de Conservation et d'Étude de Lorraine pendant les travaux. Le Palais des Ducs de Lorraine – Musée Lorrain va également contribuer à l’enrichissement d’une exposition temporaire en prêtant deux pierres gravées de l’époque gallo-romaine.

Le festival régional des mini-entreprises, porté par Entreprendre pour apprendre (EPA), fera étape à Nancy le 29 avril. Cinquante équipes de mini-entrepreneurs, dont 17 de Meurthe-et-Moselle, présenteront leur projet. En plus de soutenir financièrement ce festival qui encourage la capacité d’engagement, la créativité et le dynamisme, le Département remettra un prix dans la catégorie Économie sociale et solidaire (ESS). Le Département est un acteur essentiel de l’ESS et souhaite amplifier les actions innovantes et structurantes.

Soutien au mouvement sportif. Parce que la jeunesse et la solidarité entre les personnes sont des priorités du Conseil départemental, la commission permanente a voté un ensemble de subventions de 281 750 €, en soutien aux associations sportives et aux grands clubs du département. Le sport est au cœur de l’action départementale, il porte des valeurs et une ambition partagées.

Habitat. Le Département s’engage aux côtés des communes et des communautés de communes dans des opérations de renouvellement urbain (RU), dans le cadre d’opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) à Longuyon, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Homécourt, Jarny, Jœuf et Val de Briey.