La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit l’instauration d’un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. A cet effet, les communes et intercommunalités doivent, après concertation des habitants, identifier d’ici à novembre les zones d’accélération favorables à l’accueil des installations d’énergie renouvelable (EnR).
Les élu.e.s locaux, communes et EPCI sont donc face à la nécessité de répondre non seulement à leurs obligations réglementaires mais aussi aux sollicitations de projets d’implantation. Ils sont accompagnés techniquement par certains partenaires comme la Multipole Sud Lorraine qui élabore un schéma directeur des EnR ou des pays comme la démarche menée par le pays Terres de Lorraine.
Dans ce contexte, le Département souhaite, en amont des décisions prises, accompagner deux territoires dans une expérimentation volontaire d’une démarche participative, une conversation démocratique pour identifier des éléments de compromis, complémentaires aux éléments techniques.
Le paysage en sera la porte d’entrée et le support du dialogue, permettant de combiner les potentiels énergétiques mais aussi écologiques, agricoles, historiques, …
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt représente une première phase d’appui aux territoires et s’inscrit dans le contexte de la phase d’identification des zones d’accélération des EnR.
Afin de mener à bien ce travail, le Département s’appuiera sur ses compétences et expertises ainsi que sur celles de ses partenaires, en particulier Lorraine Energies Renouvelables (LER) et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).
Intéressé ? Vous trouverez ci-dessous :
- Le règlement de cet AMI,
- Le dossier de candidature à renvoyer à transitionecologique@departement54.fr
La date de limite de réception des dossiers est fixée au lundi 20 novembre 2023 à 16h.