Objectifs
Les objectifs sont les suivants :
- permettre la compréhension et la participation du grand public et des scolaires de la section primaire, à la protection de la biodiversité et des paysages ;
- permettre au plus grand nombre de meurthe-et-mosellans de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur l’environnement et contribuant ainsi à l’éducation de citoyens éclairés
- soutenir un programme pluriannuel d’éducation à la nature, la biodiversité et les paysages cohérent et adapté à la réalité des territoires et des acteurs, sur l’ensemble du territoire départemental. Les programmes d’animation devront s’inscrire en cohérence avec les objectifs généraux de la politique départementale et du projet territorial Biodiversité et Paysages sur lesquels ils sont déployés ;
- permettre aux principales associations et collectivités soutenues par le Département de bénéficier d’un conventionnement triennal.
TERRITOIRES ÉLIGIBLES
Ensemble du territoire départemental.
BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE
Sont éligibles les associations et autres bénéficiaires répondant aux conditions suivantes :
1. Les associations :
- ayant un ancrage territorial avéré ;
- ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement ;
- ayant un projet associatif formalisé, pluriannuel et dont un axe est dédié à l’éducation à l’environnement ;
- disposant d’animateurs ou de bénévoles, formés à la pédagogie, ou expérimentés ;
- disposant des agréments nécessaires à l’exercice d’activités d’éducation à l’environnement et plus généralement à l’accueil du public ;
- disposant d’une bonne gestion budgétaire ;
- disposant de pratiques et outils de suivi de leur activité.
2. Autres bénéficiaires :
- les EPCI ;
- les communes ;
- les syndicats scolaires.
Les candidats à l’appel à projets sur chaque territoire pourront se grouper pour co-construire le programme d’animations qu’ils souhaitent proposer au public.
BÉNÉFICIAIRES DE L’ACTION
- le grand public ;
- les scolaires de la section maternelle et primaire, périscolaires, centres aérés, enfants scolarisés dans des organismes spécialisés ;
- les étudiants et jeunes adultes.
Une attention particulière sera apportée aux projets intégrant les publics les plus fragiles.
PROJETS ÉLIGIBLES - NATURE DES PROJETS
Sont éligibles les projets annuels ou pluriannuels en éducation à l’environnement initiés et portés par les bénéficiaires, qui se déroulent en Meurthe-et-Moselle, et qui se traduisent par des interventions en face à face pédagogique devant un public ou des classes de section primaire.
Plusieurs projets de sensibilisation peuvent être présentés par un même bénéficiaire. Chaque séance dure au minimum une demi-journée. Plusieurs séances peuvent être réalisées.
ACTIONS ÉLIGIBLES ET MONTANT DES SUBVENTIONS
Les actions subventionnables sont les suivantes :
- animation demi-journée en jour ouvré : forfait de 250 € ;
- animation demi-journée en jour férié week-end : forfait de 300 € ;
- animation journée en jour ouvré : forfait de 500 € ;
- animation journée en jour férié week-end : forfait de 600 € ;
- création d’outils pédagogiques: taux maximum de 60 %, sur examen des outils envisagés.
La subvention départementale sera plafonnée à 20 000 €/ porteur de projet par année civile. Ce plafond pourra être modulé à la baisse en fonction du nombre de dossiers éligibles et des disponibilités budgétaires.
Le montant des aides sera défini en fonction des disponibilités budgétaires annuelles.
En ce qui concerne les programmes d’actions pluriannuels, et dans une logique de bonne gestion budgétaire par le Département s’agissant de crédits de fonctionnement, une convention sera établie. Elle proposera une déclinaison annuelle du programme d’actions, que les bénéficiaires s’engagent à respecter, avec une tolérance de 10 %.
Les actions qui ne seront pas justifiées dans les temps, au-delà de cette marge de tolérance, perdront la part de subvention correspondante.
MÉTHODE DE SÉLECTION
Seront instruits dans la limite des crédits disponibles, les projets :
- qui répondent aux conditions d’éligibilité (bénéficiaires de l’aide, de l’action et nature des projets) et dont les dossiers parviennent complets ;
- qui démontrent une qualité d’approche et de mise en œuvre (définition d’objectifs et de modalités d’évaluation, temps de préparation et moyens en adéquation avec le projet) ;
- dont l’objet est pertinent au regard du projet territorial biodiversité et paysages ;
- qui présentent une part d’autofinancement, les modalités de cet autofinancement devant être précisées (prise en charge financière d’une partie du projet par le porteur, mobilisation de moyens internes) ;
- qui mobilisent les autres sources de financement disponibles pour ce type de programmes (Agence de l’eau, Région, Etat, Ademe, …).
LA DEMANDE D’AIDE
MODE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS
Le Département lancera chaque année un appel à projets.
Les dossiers devront parvenir au Département au plus tard le 02 mai de chaque année et porteront sur des actions débutant du 1er septembre de l’année N et sur une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.
Les dossiers devront préciser les animations prévues sur chaque année civile et scolaire de manière à faciliter la programmation budgétaire des crédits correspondants.
CONTENU DES DOSSIERS DE DEMANDE
La demande d'aide devra contenir au moins les informations suivantes :
- la description du projet, des sites supports d’animation, des publics concernés ;
- en cas de projet pluriannuel, une note présentant le projet sur 3 ans maximum (titre explicite, présentation détaillée, calendrier envisagé, budget équilibré et plan de financement) ainsi que la décomposition annuelle du programme d’animations ;
- un RIB comportant le nom du bénéficiaire ;
- la délibération du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale ou du conseil communautaire, communal ou syndical concernant le projet et son plan de financement.
La date de réception par le Département du dossier de demande doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier du Département de Meurthe-et-Moselle :
- dans tout support de communication ou de présentation des actions, y compris sur les supports numériques et réseaux sociaux ;
- dans les courriers aux bénéficiaires des actions de sensibilisation ;
- aux journalistes en cas d’articles lors de points presse.
Il s’engage également à présenter son programme d’animations lors de rencontres initiées par le Département, notamment à la Cité des paysages.
Il devra également transmettre au Département les fiches de suivi/évaluation et les éléments de communication relatifs à chaque animation réalisée.
MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE
« Les justificatifs de réalisation des programmes d’animations subventionnés devront parvenir au plus tard de l’année au 31 octobre de l’année N. »
Les modalités de versement seront précisées dans les décisions attributives de subvention.
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ÉVENTUEL DE L’AIDE
Pour toute opération non conforme ou trop perçu au titre des acomptes de subvention, un titre de recettes sera émis.
SUIVI – CONTRÔLE
L’utilisation de l’aide octroyée fera l’objet d’un contrôle systématique portant en particulier sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet.
- Le versement d’une aide départementale (ou son renouvellement) ne constitue en aucun cas un droit acquis.
- La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, le Conseil départemental conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire ou encore l’intérêt du projet.
- L’aide départementale (ou son renouvellement) ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent.
- L’attribution d’une aide se fait dans la limite des crédits votés au cours de l’exercice d’attribution de l’aide.