1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (ci-après le CD54) situé 48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO .
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :
- par mail à l’adresse suivante dpo@departement54.fr
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
Le CD54 met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.
Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
- Gestion des demandes de contact
- La gestion des cookies soumis à votre consentement
Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CD54 :
- La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
- Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
Enfin, un traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (articles R.233-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles) aux fins de :
- De faire le lien avec les candidatures ayant débouchées sur des conventions ou notifications d'attribution de subvention
- D’instruire des éléments soumis via le télé-service, dans le cadre de l’évaluation des actions ayant fait l’objet d’un versement de subvention
4. Catégories de données traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.
Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires :
Nom ; prénom ; civilité ; adresse électronique; numéro de téléphone ; adresse postale ; code postal
5. Les destinataires de données à caractère personnel
- Le personnel strictement habilité des services internes du CD54
- Les sous-traitants et prestataires du CD54 qui traitent des données au nom et pour son compte
6. La durée de conservation des données
Le CD54 s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires).
| Finalité | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact | Le temps nécessaire au traitement de la demande |
| Gestion des cookies | 13 mois (maximum) |
7 – Transfert de données hors Union européenne
Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.
8. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, le CD54 et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
9. L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@departement54.fr
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Précisez les durées de conservation afférentes à chacune des finalités