Depuis de nombreuses années, l’Assemblée des Départements de France dénonce la manipulation gouvernementale consistant à transférer le déficit de l’Etat aux collectivités en annonçant parallèlement des baisses d’impôts.
Le poids et la récurrence des restes à charge de nos grandes allocations individuelles de solidarité devient intenable dans un contexte d’effondrement des droits de mutation à titre onéreux (les DMTO, perçus lors des transactions immobilières) et de suppression de toute autonomie fiscale.
Je voudrais évoquer notre propre situation budgétaire. A l’instar de celle désormais de la totalité des Départements et de manière quasi-mécanique, elle se dégrade. Certains Départements, et pas forcément parmi les plus pauvres, n’hésitant plus à évoquer un risque de cessation de paiement.
En ce début d’année 2024, l’effondrement des DMTO se poursuit et il est d’ores et déjà acquis que la prévision sur la base de laquelle a été construit notre budget primitif ne sera pas réalisée.
Dans le même temps, les prévisions gouvernementales sur la base desquelles est estimé le reversement de taxe sur la valeur ajoutée ne seront de toute évidence pas réalisées. C’est une sorte de double peine, déjà subie en 2023, qui voit s’ajouter à une dynamique en recul au titre de l’année en cours une reprise par l’Etat au titre de l’année précédente.
C’est aujourd’hui à une véritable asphyxie budgétaire à laquelle nous faisons face que les coupes budgétaires annoncées par le Gouvernement au lendemain de l’adoption des budgets vont encore accroître avec l’annulation de financements attendus qui se dessine d’ores et déjà.
Le Département est un partenaire essentiel pour un grand nombre d’acteurs de nos territoires, communes, intercommunalités, établissements et services sociaux et médico-sociaux, collèges ou encore associations, avec qui nous avons noué de longue date un dialogue confiant. Nous leur devons, comme à l’ensemble de nos publics, des choix courageux afin de préserver l’essentiel : un service public départemental proche, solidaire et audacieux.
Nous leur devons aussi la transparence et les informerons prochainement de la situation et des efforts que nous menons et devrons encore mener dans les mois et années à venir.
La concorde républicaine à laquelle j’aspire est fondée sur des valeurs et sur des principes. Celles et ceux qui nous rassemblent ici dans nos diversités philosophiques et politiques. Car, ce qui nous distingue dans cette assemblée, je le crois profondément, ce ne sont pas les valeurs de la République mais la manière dont nous les hiérarchisons.
Comme l’exprime très joliment un proverbe Turc qui résume cette duplicité : « Quand la hache pénétra dans la forêt, les arbres dirent “Son manche est des nôtres” ».
A nous ne nous montrer convaincantes et convaincants en dénonçant les faux-nez de l’extrême-droite mais aussi en renouant avec l’unité républicaine et en proposant des alternatives, des idées et des attitudes qui répondent aux attentes d’une majorité de nos concitoyennes et de nos concitoyens qui, j’en suis convaincue, ont soif de concorde.
A l’heure où notre Pacte républicain vascille, l’Histoire jugera si nous avons été ou non à la hauteur face au péril brun.