Réunis en session publique mercredi 26 juin 2024, les élues et les élus de l’assemblée départementale ont adopté plusieurs rapports budgétaires dont le compte administratif 2023. Dans son propos liminaire, Chaynesse Khirouni, présidente, l’avait évoqué : « Depuis de nombreuses années, l’Assemblée des Départements de France dénonce la manipulation gouvernementale consistant à transférer le déficit de l’État aux collectivités en annonçant parallèlement des baisses d’impôts. Le poids des restes à charge de nos grandes allocations individuelles de solidarité deviennent intenables dans un contexte d’effondrement des droits de mutation à titre onéreux [sommes reversées pour partie aux Départements lors de transactions immobilières] et de suppression de toute autonomie fiscale. » Pascal Schneider, vice-président en charge des finances, a détaillé ce recul global des recettes entre 2022 et 2023 dans un contexte marqué par l’inflation et la hausse des dépenses contraintes. « Cette situation affecte notre autofinancement –ainsi divisé par deux en une année- et donc nos marges de manœuvre. Cela est préoccupant pour les années à venir », a-t-il insisté.
La présidente a alerté quant aux perspectives de financement alarmantes : « Dans le même temps, les prévisions gouvernementales sur la base desquelles est estimé le reversement de taxe sur la valeur ajoutée ne seront de toute évidence pas réalisées. C’est une sorte de double peine […]. C’est aujourd’hui à une véritable asphyxie budgétaire à laquelle nous faisons face et que les coupes budgétaires annoncées par le Gouvernement vont encore accroître avec l’annulation de financements attendus. » Le Département est un partenaire essentiel pour un grand nombre d’acteurs de nos territoires, communes, intercommunalités, établissements et services sociaux et médico-sociaux, collèges ou encore associations, avec qui nous avons noué de longue date un dialogue confiant. Nous leur devons, comme à l’ensemble de nos publics, des choix courageux afin de préserver l’essentiel : un service public départemental proche, solidaire et audacieux. Nous les informerons prochainement de la situation et des efforts que nous menons. » , a conclu la présidente sur cette séquence.
Les autres dossiers en bref
Soutien à l’investissement dans les résidences autonomies. Un appel à projet va être lancé dans les prochains jours à destination des 41 résidences représentant plus de 2 100 logements pour personnes âgées dans le département. Objectif : appuyer les résidences dans leurs projets de travaux tels que l’isolation thermique, l’amélioration de la performance énergétique, les investissements liés à la restauration ou encore les dispositifs d’alerte. Un engagement supplémentaire de la collectivité en direction du grand âge, souligné par Catherine Boursier, première vice-présidente.
A vos projets, citoyens ! Afin de permettre à des projets citoyens de voir le jour dans les domaines d’intervention du Département (solidarité, collèges, biodiversité, etc), un appel va être lancé durant l’été en direction des associations et des coopératives (SCIC) afin qu’elles fassent émerger des projets pouvant favoriser l’engagement citoyen et le dialogue entre la collectivité et les habitants.
Soutien à l’agriculture. Le Département rejoint le collectif d’acheteurs publics en faveur d’une alimentation de proximité, aux côtés notamment de la Préfecture et de la Chambre départementale d’agriculture. Il s’agit dans un premier temps, à travers un appel à manifestation d’intérêt commun, de recenser les initiatives locales existantes et les attentes pour renforcer les circuits alimentaires de proximité à destination de la restauration collective hors domicile (écoles, collèges, hôpitaux, mairies).
Création d’un office foncier solidaire. Le Département étoffe son offre de service dans le domaine de l’habitat. Sur les bassins du Grand Nancy et de Pompey, un office foncier permettra d’appuyer le souhait des ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété.