: Règlement départemental d’aides sociales (RDAS)
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Que contient le RDAS ?
Le règlement couvre les domaines suivants :
- Personnes âgées : Allocation Personnalisée d'Autonomie, aide à domicile, dispositifs liés à l'hébergement, aux repas...
- Personnes handicapées : Prestation de Compensation du Handicap, Revenu d’Émancipation Jeunes, aide-ménagère, transport scolaire, dispositifs liés à l'hébergement, aux repas...
- Action sociale : accès aux droits, accompagnements, économie sociale et familiale...
- Habitat - logement : accompagnement social, Fonds de solidarité logement (FSL) pour l'accès ou le maintien dans le logement, aide aux propriétaires en difficulté...
- Insertion : RSA, cumul RSA et activité, aide individuelle à la reprise d'activité...
- Protection Maternelle et Infantile : consultations et bilans de santé en école maternelle, visites et aide à domicile, agrément des assistants maternels et familiaux, consultations en santé sexuelle...
- Aide Sociale à l'Enfance : hébergement et prise en charge des femmes enceintes et parents avec enfants de moins de 3 ans, aide aux jeunes majeurs, recueil et traitement des informations préoccupantes, agrément en vue d'adoption, accouchement sous le secret, accès aux origines et aux dossiers administratifs archivés de ASE...
Il en précise les dispositions générales, ainsi que les modalités, délais et voies de recours pour les personnes qui font des demandes.
A quoi sert-il ?
C'est avant tout la base juridique des décisions d’attribution des aides sociales. Le RDAS a aussi vocation à appuyer l’ensemble des professionnels du travail social et médico-social qui interviennent en Meurthe-et-Moselle.
