Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Le bruit émis dans l’environnement aux abords des principales infrastructures de transports ainsi que dans les grandes unités urbaines est évalué et fait l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire.
Des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doivent être établis.

Sont concernés :

  • les routes de plus de 6 millions de véhicules par an (16 400 véhicules par jour),

  • les voies ferrées de plus de 60 000 passages de trains par an,

  • les grands aéroports (ne concerne pas la Meurthe-et-Moselle),

  • les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Le département est concerné par l’arrêté 2009/DDEA/TS/002, arrêté préfectoral modificatif portant publication de la carte de bruit des routes départementales.

Le projet de PPBE a été adopté par délibération des élus du Conseil Départemental lors de la session du 25 mars 2013.

Une mise en consultation du public a été réalisée du 15 avril 2013 au 17 juin 2013 au Centre Administratif Départemental à Nancy et dans les six Maisons du Département et sur le présent site de la collectivité.

Le plan a été définitivement adopté lors de la session de l’assemblée départementale du 23 septembre 2013.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce Plan de prévention du bruit dans l'environnement, il est possible de transmettre un courriel à l’adresse ppbe@departement54.fr en prenant soin de bien préciser les noms et adresses du demandeur.